Dans le but d’uniformiser les pratiques des différentes directions générales territoriales (DGT) en matière de partage des coûts et des responsabilités, le ministère des Transports et de la Mobilité durable a rédigé un document de référence.

Projets routiers conjoints entre le ministère des Transports et de la Mobilité durable et les municipalités. Page couverture du document de référence.

Ce document présente différents cas de figure et diverses caractéristiques, dont la construction d’un carrefour giratoire et l’intégration d’aménagements de transport actif s’inscrivant dans certains projets conjoints.

Il aborde principalement les aménagements de transport actif, les systèmes de drainage ainsi que les systèmes électrotechniques et structures d’équipement routier, en plus de fournir des schémas et des tableaux synthèses pour faciliter la compréhension. 

Ce document se veut une bonification du Guide de partage des coûts utilisé par les DGT lors d’une entente de collaboration avec les municipalités. 

Il établit les bases des modes d’intervention et de communication à adopter lors de projets routiers conjoints. Il sert à outiller et à informer les parties prenantes lorsqu’un projet routier conjoint est envisagé ou nécessaire.

Dernière mise à jour : 31 mai 2024