Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) a publié aujourd’hui à la Gazette officielle du Québec un projet modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec (RIQ). Le projet de modification au RIQ répond à deux objectifs principaux :
1. Connaissance du français pour les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires
L’intégration linguistique des travailleuses et travailleurs étrangers temporaires contribue à la pérennité du français. Il s’agit aussi d’une condition essentielle à leur pleine participation à la société québécoise. Ainsi, le projet de modification au RIQ prévoit d’exiger un niveau minimum de connaissance du français pour les personnes participantes au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Cette mesure s’appliquerait lors du renouvellement de leur autorisation de travail après trois ans de séjour au Québec et ne concerne pas les travailleuses et travailleurs agricoles.
2. Encadrement des étudiantes et étudiants étrangers présents au Québec
Des modifications sont proposées pour mieux protéger les étudiantes et étudiants étrangers durant leur séjour au Québec, notamment :
- Améliorer l’encadrement des personnes responsables des étudiantes et étudiants étrangers mineurs;
- Veiller à ce que les étudiantes et étudiants étrangers aient la capacité financière de subvenir à leurs besoins essentiels durant leur séjour d’études au Québec.
Consultez le projet de règlement publié à la Gazette officielle du Québec pour connaître les autres modifications présentées.
Les partenaires du MIFI et autres organismes ont jusqu’au 19 juillet 2025 pour faire parvenir leurs commentaires à l’égard de ce projet.