QUÉBEC, le 10 mai 2022 /CNW Telbec/ - La Commission d'accès à l'information du Québec a récemment signé un protocole d'entente avec les autorités en matière de protection des renseignements personnels du Canada, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Ce protocole d'entente s'appuie sur le succès des efforts récents en matière de collaboration. Il permettra plus de souplesse pour faciliter nos travaux communs touchant les nouvelles questions liées à la protection des renseignements personnels dans plusieurs juridictions.

« Cette entente témoigne de l'importance d'une plus grande collaboration entre les autorités de protection des renseignements personnels dans le monde hyperconnecté dans lequel nous vivons. Elle favorise l'harmonisation dans l'application de la législation, permet une plus grande prévisibilité pour les entreprises, mais surtout accroît notre capacité de protéger les renseignements personnels des citoyens ».

Me Diane Poitras , Diane Poitras, présidente de la Commission d'accès à l'information du Québec

La collaboration en matière d'application des lois sur la protection des renseignements personnels s'avère essentielle dans un monde numérique où les flux de données transcendent les frontières. Elle procure également des avantages aux organisations, en simplifiant les processus d'enquête et en favorisant une plus grande harmonisation dans l'application des lois.

Le nouveau protocole d'entente permet aux parties de s'échanger des renseignements, de se consulter au sujet de problèmes d'application des différentes lois, de discuter des politiques et d'élaborer des outils de sensibilisation du public et de conformité. Ce protocole a pour objectif de maximiser la capacité et la répercussion des activités de surveillance et d'accroître le partage des connaissances entre les autorités afin de garantir une meilleure application des lois sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Les enquêtes portant sur Clearview AI Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et Desjardins Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. sont des exemples récents de travaux concertés du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, la Commission d'accès à l'information du Québec et des autorités provinciales de protection des renseignements personnels dans des dossiers d'intérêt commun. Ces enquêtes ont été menées à bien au moyen de protocoles d'entente spécifiques. Le nouveau protocole d'entente s'inspire d'un protocole signé par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et ses homologues en Alberta et en Colombie-Britannique.

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Dernière mise à jour : 10 mai 2022