Le rapport quinquennal 2026 de la Commission d’accès à l’information a été déposé le 11 juin à l’Assemblée nationale par M. Jean-François Roberge, ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels.
Intitulé Transparence et vie privée : protéger la démocratie à l’ère numérique, le rapport met de l’avant de nombreux constats et 74 recommandations. « Une certitude anime la Commission : plus que jamais, à l’ère numérique, la transparence administrative et la vie privée doivent être protégées en tant que socles de la démocratie. Face aux enjeux de société soulevés dans notre rapport, le Québec doit oser aller plus loin », affirme la présidente, Me Lise Girard.
La Commission s’intéresse de près aux conséquences des évolutions technologiques, notamment l’intelligence artificielle, sur la vie privée et l’accès à l’information. En parallèle, le contexte social et géopolitique a également connu des transformations majeures. Le droit a évolué pour tenir compte de certaines nouvelles réalités, entre autres par l’adoption d’importantes législations, dont la Loi 25 et la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (LRSSS).
Selon la Commission, il faut toutefois continuer d’améliorer les lois tant sur le front de l’accès à l’information que sur celui de la protection des renseignements personnels, incluant ceux de santé et de services sociaux. « Sur le plan normatif, nos lois doivent être à la hauteur des défis. Le régime d’accès aux documents de la Loi sur l’accès, autrefois avant-gardiste, ne garantit plus la transparence dont a besoin la société québécoise d’aujourd’hui. Pour la protection des renseignements personnels, les récentes réformes ont permis de faire d’importants progrès, mais les spécificités du numérique imposent une réflexion collective approfondie pour façonner une protection d’avenir », explique la présidente.
Pour lire le rapport quinquennal 2026 de la Commission d’accès à l’information :