MONTRÉAL, le 15 déc. 2023 /CNW/ - Le 4 décembre 2023, le juge Pierre Dupras, de la Cour du Québec, district de Montréal, a entériné une proposition commune soumise par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») et Rashida Lila dans le cadre d'une poursuite pénale 
intentée par l'Autorité.
Rashida Lila a ainsi plaidé coupable à cinq chefs d'accusation de placement sans prospectus, un chef d'accusation pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à propos d'opérations sur des titres et un chef d'accusation d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs.
Après avoir déclaré l'intimée coupable sous tous les chefs d'accusation, le juge Dupras l'a condamnée au paiement d'amendes totalisant 230 000 $ ainsi qu'à une peine d'emprisonnement de 90 jours à être purgée de façon discontinue.
L'enquête menée par l'Autorité a démontré que sept personnes ont confié plus de 450 000 $ à Rashida Lila et son conjoint, Zahir Ahmed Fancy, afin d'investir dans un projet relatif à l'acquisition d'immeubles à condos. Les intimés ont déclaré à certains de ces investisseurs que leur placement était sécuritaire et garanti, ce qui n'était pas le cas.
Notons que dans le cadre de ce même dossier, une expertise psychiatrique a conclu à l'inaptitude de Zahir Ahmed Fancy à subir son procès.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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