MONTRÉAL, le 19 déc. 2023 /CNW/ - Le 14 décembre 2023, à la suite d'une demande déposée ex parte par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a prononcé plusieurs ordonnances à l'encontre de Raymond Charruau et du cabinet d'assurance A2 Courtiers inc.
Plus précisément, le TMF a prononcé des ordonnances de blocage à l'endroit des fonds, titres ou autres biens détenus par Raymond Charruau et A2 Courtiers inc., en plus de suspendre respectivement leur certificat d'exercice et leur inscription. De plus, le TMF a ordonné à A2 Courtiers inc. de nommer un nouveau dirigeant responsable.
Les intimés devront également fournir à l'Autorité la liste des clients du cabinet et identifier un cabinet mandataire auquel ils devront confier les dossiers de ces clients pendant la période de suspension de l'inscription d'A2 Courtiers inc.
Contexte
Alors qu'il était le seul représentant rattaché à A2 Courtiers inc., en plus d'en être l'actionnaire majoritaire, l'unique administrateur, le vice-président et le trésorier, Raymond Charruau aurait fait défaut de transmettre à un assureur des primes d'assurance versés par une cliente. Il aurait plutôt transféré les sommes recueillies vers un compte bancaire appartenant à une personne résidant à la même adresse que lui.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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