Dépôt du rapport du Comité d'experts sur l'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale

QUÉBEC, le 15 déc. 2020 /CNW/ - Les membres du Comité transpartisan sur l'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale sont fières de souligner le dépôt du rapport du Comité d'experts sur ce même sujet. Après presque deux ans de travail, des dizaines de réunions et des consultations, notamment auprès des victimes, le dépôt de ce rapport étoffé et novateur représente une première étape importante dans la volonté des élues d'aider les victimes de ces crimes à retrouver confiance dans le système de justice.

Les quatre membres du Comité transpartisan, soit la ministre déléguée à l'Éducation et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Isabelle Charest, la députée de Verdun et porte-parole de l'opposition officielle en matière de condition féminine, Mme Isabelle Melançon, la députée de Sherbrooke et porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de condition féminine, Mme Christine Labrie, et la députée de Joliette et porte-parole du troisième groupe d'opposition en matière de justice, Mme Véronique Hivon, se réjouissent du dépôt de ce rapport. Elles estiment que la vision intégrée qu'il présente a le potentiel de changer de manière profonde et durable la relation qu'entretiennent les victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale avec notre système judiciaire.

La décision de mettre en place un comité d'experts, dans la foulée du mouvement #moiaussi, a été motivée par l'importance que les élues accordent à l'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles ou de violence conjugale dans le système judiciaire québécois. Malheureusement, les services qui y sont offerts ne correspondent pas toujours aux besoins et à la réalité des victimes. Le Comité transpartisan considère qu'il est primordial d'agir afin que les victimes et survivantes de violence puissent bénéficier d'un accompagnement adéquat durant les procédures judiciaires, visant notamment à leur rendre justice et à permettre leur guérison.

Ce rapport est le fruit du travail du Comité d'experts sur l'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale, formé en mars 2019. Comprenant 15 chapitres et 190 recommandations, ce rapport, déposé par les coprésidentes du Comité, Mmes Élizabeth Corte et Julie Desrosiers, fait état des enjeux à considérer pour mettre en place de nouvelles mesures et offrir des services plus efficaces dans le système judiciaire pour les victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale.

Les élues sont heureuses du dépôt du rapport et se mettront rapidement en action afin d'en concrétiser les recommandations, de manière à ce qu'à l'avenir, les services judiciaires soient davantage adaptés à la réalité des victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale.

Citations :

« Nous avions promis aux victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale que nous poserions des gestes concrets afin qu'elles puissent obtenir l'aide et le soutien qu'elles méritent. Notre système doit être mieux adapté à leurs besoins. Les recommandations déposées aujourd'hui sont un premier geste en ce sens. Je remercie tous les membres du Comité pour leurs efforts et leur expertise. Je tiens également à remercier mes collègues parlementaires pour leur engagement et ma collègue Sonia LeBel, qui a participé à la création de ce comité. Nous sommes unies avec l'objectif de redonner espoir aux victimes. Comme élues, notre devoir est de nous assurer que les recommandations du rapport se traduisent par des actions concrètes, qui auront un réel impact sur la vie des personnes touchées par ces crimes, qui sont majoritairement des femmes. »

Isabelle Charest, ministre déléguée à l'Éducation et ministre responsable de la Condition féminine

« Les expériences vécues prouvent que malheureusement, de trop nombreuses victimes de violence conjugale ou de violences sexuelles ne dénoncent pas parce qu'elles n'ont pas confiance en la justice. Nous avons le devoir, comme société, d'améliorer le système afin de rendre l'expérience de dénonciation la moins traumatisante possible. Pour y arriver, la formation des intervenants tels que les policiers, les enquêteurs ou les procureurs, devient un incontournable et c'est ce que nous proposons aujourd'hui. Je souhaite aussi remercier du fond du cœur ma collègue Hélène David, qui m'a précédée au sein de ce comité et qui s'y est engagée avec un grand dévouement. »

Isabelle Melançon, députée de Verdun et porte-parole de l'opposition officielle en matière de condition féminine

« Les constats des experts et de la consultation sont clairs : pour mieux accompagner les victimes et respecter leurs besoins, des changements de pratiques et une réorganisation majeure du système s'imposent, autant dans le processus judiciaire que dans les services de soutien offerts. Le rapport nous propose des moyens concrets d'outiller et de soutenir les victimes, du dévoilement jusqu'à la fin du processus, pour qu'elles sentent que le système est là pour elles et non contre elles. C'est un chantier que nous entreprenons dès maintenant, parce que l'actualité nous rappelle trop souvent à quel point c'est urgent. »

Christine Labrie, députée de Sherbrooke et porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de condition féminine

« Aujourd'hui, nous franchissons une étape importante qui, je l'espère, suscitera l'espoir. Je me réjouis particulièrement que la mise en place d'un tribunal spécialisé, une réforme à laquelle je crois profondément, soit retenue par le Comité. Il s'agit d'un puissant moyen d'adapter le système de justice à la réalité si particulière, par son caractère intime et complexe, des victimes de violences sexuelles et conjugales. C'est aussi une reconnaissance du fait que les victimes de ce type de crimes se sentent trop souvent étrangères dans le système actuel. Cela doit changer, et fortes du travail du Comité d'experts, de notre collaboration et de nos convictions, mes collègues et moi allons agir pour nous assurer que ça change réellement! » 

Véronique Hivon, députée de Joliette et porte-parole du troisième groupe d'opposition en matière de justice

« Rebâtir la confiance est un rapport à la hauteur de nos aspirations qui recommande des actions précises et concrètes pour mieux soutenir les victimes. Il nous interpelle tous, individuellement et collectivement, à nous former, à nous concerter et à nous engager ensemble dans la mise en œuvre des solutions. »

Elizabeth Corte, avocate et juge en chef à la Cour du Québec de 2009 à 2016

« Le parcours des victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale à travers le système de justice est trop souvent semé d'embûches. Il est impératif d'améliorer leur accès à la justice et de les soutenir à toutes les étapes des procédures judiciaires. Bien que plusieurs changements soient nécessaires, il est tout à fait possible d'y parvenir. »

Julie Desrosiers, chercheuse et professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval

Faits saillants :

Le rapport comprend 15 chapitres et 190 recommandations. Parmi les axes principaux des recommandations, notons :

  • Offrir un accompagnement continu aux victimes par un intervenant stable, qu'elles choisissent ou non de dénoncer le crime ou de judiciariser leur situation, comprenant une rencontre avant toute dénonciation formelle à la police;
  • Intégrer les services offerts aux victimes;
  • Offrir un accompagnement psychosocial/judiciaire conforme aux valeurs culturelles des Autochtones;
  • Permettre aux victimes d'accéder à des conseils juridiques gratuits dès la dénonciation;
  • Assurer un soutien et une information continue aux victimes à toutes les étapes du processus judiciaire;
  • Accompagner et soutenir les victimes à l'étape de l'exécution de la peine;
  • Agir de manière préventive et développer une offre de services de qualité pour les auteurs de violence;
  • Assurer la cohérence des décisions de justice criminelles, familiales ou en protection de la jeunesse entre elles, notamment en créant un poste de coordonnateur judiciaire;
  • Instaurer un tribunal spécialisé en matière d'agressions sexuelles et de violence conjugale;
  • Développer des formations spécialisées pour les intervenants médicaux et psychosociaux/judiciaires, les policiers, les avocats, les procureurs et les juges en matière d'agressions sexuelles et de violence conjugale;
  • Agir de manière intégrée afin de considérer la problématique dans sa globalité et favoriser la confiance des victimes envers le système.

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Dernière mise à jour : 9 mars 2021