Des avancées constatées, mais des défis demeurent
Une première étude d’envergure sur l’accessibilité des petits bâtiments a été publiée en 2023 par l’Office des personnes handicapées du Québec. Ce rapport a permis de documenter l’accessibilité des petits bâtiments ouverts au public.
Des recommandations pour améliorer leur accessibilité étaient également formulées dans le rapport. L’Office présente donc un bilan de l’état de réalisation des neuf recommandations émises.
Au 31 janvier 2025, sur les neuf recommandations du rapport sur l’accessibilité des petits bâtiments :
- Quatre sont en cours de réalisation (44 %);
- Deux sont réalisées en continu (22 %);
- Trois ne sont pas débutées (33 %).
Voici un aperçu des recommandations en cours de réalisation.
Vers un code unique de construction : la Régie du bâtiment du Québec travaille à harmoniser les codes de construction et de sécurité des bâtiments afin qu’ils s’appliquent uniformément à l’ensemble du Québec.
Accessibilité des bâtiments construits avant 1976 : des démarches sont en cours pour permettre l’accessibilité de ces bâtiments ouverts au public.
Sensibilisation du milieu : un groupe de travail réunissant plusieurs partenaires a été formé. Il compte notamment la Régie du bâtiment du Québec, la Société d’habitation du Québec et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Ce groupe vise à sensibiliser les propriétaires, locataires, concepteurs et municipalités à l’importance de l’accessibilité des petits bâtiments où sont offerts des biens et des services à la population.
Promotion d’un incitatif fiscal : Revenu Québec a élaboré un plan de communication pour mieux faire connaître une déduction fiscale pour des rénovations favorisant l’accessibilité d’un édifice.
Des actions réalisées en continu
Parmi les recommandations, certaines sont réalisées en continu et sont intégrées dans le cadre du soutien-conseil que l’Office offre aux municipalités.
Ainsi, les municipalités sont invitées à :
- promouvoir les mesures gouvernementales incitatives à l’accessibilité des bâtiments;
- inclure des mesures pour améliorer l’accessibilité des petits bâtiments dans leur plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées.
Évaluation du programme Petits établissement accessibles
Trois recommandations n’ont pas encore été amorcées. Elles concernent le programme Petits établissements accessibles. Ce programme vise à améliorer l’accessibilité des établissements commerciaux, d’affaires et de réunion non soumis à une obligation légale en matière d’accessibilité.
La Société d’habitation du Québec prévoit dresser un bilan complet de ce programme en 2025 afin de déterminer les suites à donner. Le programme est suspendu depuis le 1er avril et doit se terminer en mars 2026.
Poursuite des efforts et suivi de la mise en œuvre
L’Office continuera de suivre la mise en œuvre de ces recommandations et de collaborer avec ses partenaires. Ces efforts s’inscrivent dans une volonté commune de rendre les commerces et les services plus accessibles à toutes et à tous.
Pour en savoir plus, consultez le rapport présentant le suivi des recommandations sur l’accessibilité des petits bâtiments (PDF 900 Ko).
Il est toujours possible de prendre connaissance du rapport de 2023 offrant un éclairage inédit sur l’accessibilité des petits bâtiments (PDF 2,49 Mo).