RÉFÉRENDUM SECTEUR FLÉTAN DU GROENLAND DU QUÉBEC - LISTE DÉFINITIVE DES PERSONNES INTÉRESSÉES

RÉFÉRENDUM SECTEUR FLÉTAN DU GROENLAND DU QUÉBEC

LISTE DÉFINITIVE DES PERSONNES INTÉRESSÉES

Dossier : 134-01-13-01

Par sa Décision 12812 du 23 janvier 2025, la Régie a décidé de tenir un référendum sur l’opportunité d’abroger le Plan conjoint des pêcheurs de flétan du Groenland du Québec (Plan conjoint). Conformément à la procédure du référendum adopté par cette décision, à compter du 1er mai 2025, la Régie a publié une liste provisoire relative au Règlement sur les personnes intéressées au référendum des pêcheurs de flétan du Groenland du Québec (Règlement).

Au 30 mai 2025, la Régie n’a reçu aucune demande d’ajout ou de retrait de noms de personnes intéressées inscrites sur la liste provisoire. Par conséquent, la Régie établit, en date du 7 juillet 2025, la liste définitive des personnes habiles à voter en vue de la tenue du référendum du 29 août 2025, comme suit :

LISTE DÉFINITIVE 

RÉFÉRENDUM DU 29 AOÛT 2025

Seule une personne inscrite sur la liste définitive peut voter par référendum sur l’opportunité d’abroger le Plan conjoint. Chaque pêcheur a droit à une seule voix, quel que soit le régime juridique sous lequel il exploite son entreprise.

Au plus tard le 18 juillet 2025, la Régie transmettra par la poste un bulletin de vote et les renseignements pertinents à chaque personne intéressée inscrite sur la liste définitive. Toute personne n’ayant pas reçu son bulletin de votre pourra demander un bulletin de vote de remplacement au Secrétaire de la Régie, au plus tard le 25 juillet 2025.

Voici les coordonnées du Secrétaire de la Régie pour adresser toute demande d’information : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.

^{Photo de couverture : © Éric Labonté, MAPAQ.}