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Le Registre foncier à l'ère du numérique – Cinq ans de transmission 100 % électronique

Depuis le 8 novembre 2021, le virage 100 % électronique est en vigueur au Registre foncier.

À partir de cette date, de nouvelles dispositions législatives ont rendu obligatoire la transmission électronique de tous les actes à inscrire sur le registre foncier, ce qui a permis un gain important d’efficacité.

Entièrement en ligne

Depuis maintenant cinq ans, la clientèle n'a plus à se déplacer ou à payer des frais de transport pour transmettre des documents papier dans les bureaux de la publicité des droits (BPD), ainsi devenus caducs. L’ensemble des services est désormais offert en ligne.

Nous profitons de l'occasion pour vous inviter à retirer les adresses des anciens BPD de votre carnet afin d'éviter d'y transmettre de la correspondance par mégarde.

Le Registre foncier est fier de souligner cet anniversaire.

Rappelons que la transmission électronique visait à éviter les dédoublements administratifs, à accélérer la transformation numérique du Registre foncier, à simplifier les démarches et à limiter les coûts, en plus de participer aux initiatives en matière de développement durable.

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026