Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds - Le dispositif de consignation électronique obligatoire à compter du 30 avril 2023

QUÉBEC, le 23 janv. 2023 /CNW Telbec/ - La vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, M^me Geneviève Guilbault, en collaboration avec la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), annonce qu'à compter du 30 avril, le dispositif de consignation électronique (DCE) sera obligatoire. Les exploitants de véhicules lourds devront donc munir leurs véhicules d'un DCE permettant de consigner leurs heures de travail et de repos.

Cette obligation fait suite à des modifications apportées au Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds et vise, entre autres, à assurer une meilleure conformité à la réglementation afin de prévenir la fatigue au volant. Ce dispositif a aussi l'avantage de faire gagner du temps au conducteur puisqu'il n'a pas à saisir manuellement ses heures de conduite.

« L'utilisation de ce dispositif favorisera un meilleur respect des heures de conduite et de repos des conducteurs et, par le fait même, aidera à réduire les risques de fatigue au volant. C'est un outil nécessaire qui contribuera à une meilleure sécurité sur les routes du Québec! »

Geneviève Guilbault, ministre des Transports et de la Mobilité durable

« En plus d'être une avancée technologique attendue par l'industrie du camionnage québécoise, l'utilisation du DCE favorisera davantage la sécurité routière. Le dispositif facilitera également le travail des conducteurs de véhicules lourds au quotidien. »

Denis Marsolais, président-directeur général de la SAAQ

• Le DCE est un appareil connecté au moteur du véhicule, qui enregistre automatiquement toutes les informations liées aux heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds.
• La modification du Règlement contribuera à :
• harmoniser l'équité concurrentielle des entreprises nord-américaines de transport;
• réduire la conduite en état de fatigue chez ces conducteurs et ainsi à améliorer le bilan routier.

Dispositif de consignation électronique (DCE) - SAAQ (gouv.qc.ca) 

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