Dossier : 134-01-13-01
En respect des modalités prévues dans la Décision 12812, voici mon rapport des résultats du référendum portant sur l’abrogation du Plan conjoint des pêcheurs de flétan du Groenland du Québec (le Plan conjoint).
Au 22 août 2025, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (la Régie) a reçu 4 enveloppes contenant un bulletin de vote. Je rappelle que 56 pêcheurs avaient le droit de vote conformément au Règlement sur les personnes intéressées au référendum des pêcheurs de flétan du Groenland du Québec.
Le 29 août 2025, à 13h00, à titre de secrétaire par intérim, j’ai ouvert les enveloppes reçues en présence de Me Dominic Aubé et M. Jacques St-Amant qui ont agi comme témoins.
Les résultats de la consultation sont :
- 3 en faveur de l’abrogation du Plan conjoint
- 1 contre de l’abrogation du Plan conjoint
Ce qui signifie que 7 % des pêcheurs visés ont participé au référendum, 75 % d’entre eux se sont prononcés en faveur de l’abrogation du Plan conjoint et 25 % contre l’abrogation.
Xavier Leroux,
Secrétaire par intérim