Revue de l’année 2024 du DPCP

Hiver

À moins d’un mois d’intervalle, deux procès médiatisés ont connu des dénouements importants. M^e Pierre‑Alexandre Bernard a accordé plusieurs entrevues au sujet du procès de Marc‑André Grenon, reconnu coupable du meurtre au premier degré de Guylaine Potvin en avril 2000 à Jonquière (ICI Première et FM 98,5).

Quelques semaines plus tard, le plaidoyer de culpabilité de l’ex‑juge Jacques Delisle a eu l’effet d’une bombe dans le milieu judiciaire. L’homme a plaidé coupable à l’accusation d’homicide involontaire de son épouse, Nicole Rainville, après une négociation entre la poursuite et la défense. Ce dénouement après 15 ans de procédures judiciaires a entraîné une couverture médiatique importante. Le directeur du DPCP, M^e Patrick Michel et les procureurs M^e Julien Beauchamp‑Laliberté et M^e François Godin ont accordé bon nombre d’entrevues sur le sujet, en plus de tenir un point de presse au palais de justice de Québec à la suite de l’annonce du verdict.

Au mois de mars également, le DPCP s’est allié avec la Régie intermunicipale de police Thérèse‑De Blainville afin de sensibiliser les parents au phénomène de l’hypertrucage et des faux nus sur le web. M^e Joanny H. St‑Pierre, coordonnatrice provinciale du Comité de concertation en matière de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet a accordé plusieurs entrevues sur la pornographie juvénile et les infractions criminelles possibles (FM 98,5, LCN, ICI Première).

La Semaine nationale de la lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs a aussi été l’occasion pour le DPCP de présenter plusieurs vidéos présentant le travail des procureurs pour accompagner les victimes.

Une vidéo sur le travail des femmes au sein du DPCP a également été publiée à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes.

Printemps

L’implantation du projet SEXTO sur le territoire du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a fait grand bruit au printemps dernier. Le procureur au Bureau des affaires de la jeunesse, M^e Maxime Ouellette, a participé à plusieurs entrevues pour expliquer le travail de collaboration entre le DPCP, les écoles et les corps policiers afin de sensibiliser et prévenir le phénomène du sextage chez les jeunes (FM 98,5, ICI Première, RDI).

Toujours au mois d’avril, à l’Université Laval, M^e Maël Tardif, M^e Pierre‑Alexandre Bernard, M^e Geneviève Corriveau, M^e Louis‑Philippe Desjardins et M^e Hugo Breton ont accompagné des étudiants dans un procès simulé.

À l’Université McGill, des étudiants en droit ont sollicité la présence de M^e Véronic Champagne, procureure en chef au Bureau des affaires de la jeunesse, dans un épisode de balado portant sur la justice réparatrice chez les jeunes contrevenants.

La collaboration avec les partenaires du DPCP s’est poursuivie au mois de mai. La procureure M^e Maya Ducasse‑Hathi et le SPVM ont lancé un projet pilote lié aux étranglements en contexte de violence conjugale. L’un des objectifs du projet est de bonifier les interventions des policiers lorsqu’ils reçoivent des signalements et vise une meilleure collecte des éléments de preuve pour que le DPCP puisse porter des accusations. La commandante responsable du projet, Anouk St‑Onge et M^e Ducasse‑Hathi ont donné près d’une quinzaine d’entrevues conjointes dans différents médias de la province, qui ont raisonné ailleurs au pays (La Presse, RDI, LCN, QUB radio).

Le travail de M^e Karine Lagacé‑Paquette a été souligné par la Fondation Marie‑Vincent dans le cadre de la Semaine nationale des victimes et survivants d’actes criminels.

Les procureures M^e Annouck Balzer et M^e Julie Pelletier ont collaboré avec l’Association québécoise Plaidoyer‑Victimes pour une série de publications sur la notion de victime.

De son côté, M^e Véronic Champagne a été panéliste lors d’une conférence organisée par Équijustice au sujet de la justice pour les mineurs, au mois de mai.

Le DPCP a également débutéune nouvelle série de publications pour faire découvrir les différents bureaux du DPCP. Une vidéo traitant des renseignements que les jeunes publient sur les réseaux sociaux a aussi été mise en ligne dans le cadre d’une collaboration avec le Bureau des affaires de la jeunesse du DPCP.

Été

Force est de constater que la justice n’a pas pris de vacances l’été dernier. À la une de son édition de juillet‑août, le magazine L’actualité a présenté un dossier complet sur le tribunal spécialisé en matière de violence conjugale, auquel a collaboré l’une des porte‑paroles du DPCP, M^e Annabelle Sheppard ainsi que plusieurs procureurs.

En juin, M^e Lucas Bastien, également porte‑parole, a visité des classes de 5^e année du primaire à Manawan dans le cadre du programme La Cour d’école, présenté dans cette vidéo. M^e Louis‑Christian Boisvert et M^e Ariane Roy‑Drouin l’y ont accompagné.

Les porte‑paroles se sont également prononcés sur le nombre d’accusations en matière sexuelle en forte hausse au Québec, durant l’été (La Presse, FM 98,5).

Automne

Depuis le 30 octobre, les demandes anticipées d’aide médicale à mourir sont acceptées au Québec. Cet élargissement de la loi a occasionné bien des questions, auxquelles M^e Bastien a répondu lors d’entrevues en direct.

Le directeur des poursuites criminelles et pénales, M^e Patrick Michel, a aussi fait le point sur le nombre de dossiers criminels rejetés à cause des délais dans le système de justice au Québec.

Un dossier d’importance s’est terminé au palais de justice de Trois‑Rivières. Une peine de 24 ans de prison, qui pourrait faire jurisprudence, a été donnée à un individu coupable de 35 chefs d’accusation pour des infractions à caractère sexuel. M^e Stéphanie Sleigher s’est prononcée sur la peine dans cet article.

Dans le cadre de l’Opération nationale concertée en prévention de la violence entre partenaires intimes, le directeur du DPCP ainsi que de nombreux procureurs ont participé à des activités de sensibilisation à travers la province. Ils sont également apparus dans des reportages.

En rafale

• M^e Véronique Gingras‑Gauthier à J.E. sur un dossier d’hypertrucage
• M^e Michel Bérubé à Isabelle Richer sur la peine dont écope un père incestueux
• M^e Kahina Rougeau Daoud dans La Presse sur un dossier d’agression sexuelle
• M^e Eliane Beaulieu dans Le Devoir sur le dépôt d’accusation d’agressions sexuelles contre 5 ex‑membres de l’équipe nationale de hockey junior du Canada
• M^e Jérôme Laflamme à LCN sur un dossier de transmission du VIH
• M^e Jeanne Gagné sur les ondes du FM 98,5 sur un dossier de violence conjugale et d’armes à feu
• M^e Camille St‑Pierre à Radio-Canada sur les menaces en ligne
• M^e Valérie Michaud sur les ondes du FM 98,5 sur le dossier d’un homme qui a pris par le collet l’adolescent qui intimidait ses enfants
• M^e Erin Kavanagh sur les ondes d’ICI Première sur la violence conjugale et les féminicides
• M^e Stéphanie Sleigher dans Le Nouvelliste sur l’exploitation sexuelle à Trois‑Rivières
• M^e Joanny St‑Pierre dans Le Soleil sur le leurre informatique
• M^e Simon Robin sur les ondes d’ICI Première sur la violence et l’intimidation chez les jeunes
• M^e Xavier Lyonnais dans le journal Proforma sur les voies alternatives aux procédures criminelles traditionnelles
• M^e Philippe Vallières‑Rolland à Isabelle Richer sur un dossier de féminicide
• M^e Isabelle Dorion sur les ondes de QUB radio sur les dénonciations des victimes
• M^e Michel Bérubé  sur les ondes de QUB radio sur les peines imposées à deux ex‑joueurs des Tigres de Victoriaville en matière d’agression sexuelle
• M^e Steve Baribeau sur les ondes d’ICI Première sur le dossier de Jano Vincent, coupable de meurtre au second degré
• M^e Sara Henningsson à Radio-Canada sur le dossier d’une ex‑agente correctionnelle en matière de drogue et de contrebande
• M^e Geneviève Corriveau dans Le Soleil sur les infractions commises par des massothérapeutes
• M^e Lucas Bastien à La facture sur les fraudes commises sur Internet
• M^e Annabelle Sheppard sur les ondes de CIBL 101,5 FM sur la non‑responsabilité criminelle
• M^e Valérie Bélizaire‑Joseph dans le Journal de Québec sur un dossier de conduite de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort
• M^e Amélie Gilbert à Radio-Canada sur un dossier de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort
• M^e Annik Harbour dans MaBeauce dans un dossier de meurtre à l’endroit d’une policière
• M^e Lyly‑Anne Ratelle dans le Journal de Québec pour un dossier d’agression sexuelle et de rapatriement

Dans le blogue

Avec son nouveau visuel, le blogue est prêt pour la prochaine année. Plus de publications sont à venir en 2025. Voici celles qui ont marqué l’année 2024 :

Violence conjugale et sexuelle : des procureures au bout du fil

Les affaires pénales : des centaines de milliers d’infractions traitées chaque année

L’inaptitude à subir son procès et la non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux : quelle est la différence?

Le fardeau de preuve « hors de tout doute raisonnable »

Recourir au « 810 » ou l’engagement de ne pas troubler l’ordre public

La multiplicité des formes de pornographie juvénile à l’ère des technologies

Comment les dossiers sont-ils attribués aux procureurs?

Le procureur, acteur clé dans la lutte contre la maltraitance des aînés

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Bonne et heureuse année 2025 de la part de tout le personnel du DPCP!