Dans le contexte d’urgence climatique actuel, cet avis présente, dix ans après la mise en œuvre du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE), les ajustements nécessaires pour que ce dernier accentue son rôle déterminant dans la transition vers une société québécoise décarbonée.

Depuis la conception initiale de ce système au tournant des années 2010, la crise climatique s’est accentuée. Le consensus national et international en faveur de l’accélération de notre transition s’exprime de multiples façons, même si sa transposition concrète tarde trop souvent. Les choix réglementaires qui découleront de la réforme du SPEDE devraient permettre au Québec d’accélérer sa sortie des énergies fossiles. Le système sera, par la force des choses, plus contraignant et la tarification carbone plus élevée. Cependant, révisé adéquatement, il favorisera l’innovation et la transformation des différents secteurs vers une économie sobre en carbone.

Le 7e avis du Comité est divisé en deux grandes parties. La première, plus descriptive, porte sur le fonctionnement et la performance du SPEDE. Le premier chapitre porte sur le marché conjoint Québec-Californie et les caractéristiques du SPEDE. Le second chapitre s’intéresse à la performance du SPEDE sous trois angles principaux : les paramètres de fonctionnement, l’évolution du prix et la contribution du système à la décarbonation du Québec. La seconde partie se concentre sur les pistes d’amélioration du SPEDE en vue de l’atteinte de la cible de 2030, dans la perspective du nécessaire rehaussement de l’ambition climatique, conformément aux accords internationaux.

Le Comité a analysé la performance du SPEDE à la demande du ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, M. Benoit Charette. L’avis s’inscrit dans le cadre des travaux d’évaluation que mènent actuellement le ministère et le California Air Resources Board.

Dernière mise à jour : 28 août 2024