QUÉBEC, le 9 août 2023 /CNW/ - Suite à l'adoption de deux motions par l'Assemblée nationale pour obtenir les documents relatifs à la Commission Grenier et compte tenu de l'absence de suivi par le Directeur général des élections (DGEQ), le député de Matane-Matapédia, Pascal Bérubé, déposera un projet de loi afin d'obtenir la publication des documents qui concernent le financement du camp du NON lors de la campagne référendaire de 1995.
EN BREF
- Le Parti Québécois déposera un projet de loi afin d'obtenir la publication des documents de la commission Grenier ;
- Les témoignages et documents permettront aux Québécois de connaître la vérité sur le financement du camp du NON pendant la campagne référendaire de 1995 ;
- Cette démarche s'inscrit dans un mouvement général de transparence des institutions publiques, tout particulièrement des institutions qui assurent le respect de la volonté démocratique.
Devant la réticence inexplicable du Directeur général des élections à rendre publics les documents de la commission Grenier, le député du Parti Québécois estime que l'Assemblée nationale doit adopter un projet de loi pour forcer leur publication dès cet automne.
« L'Assemblée nationale a voté non pas une, mais deux motions pour obtenir la déclassification de ces documents. Ces deux motions n'ont pas été adoptées à la majorité simple des voies, mais à l'unanimité. Nous avons même donné un ordre à cet effet. Et depuis, on n'a pas vu l'ombre de ces documents. Tout indique qu'il faut passer à la vitesse supérieure si l'on veut que les Québécois sachent ce qui s'est réellement passé dans les coulisses de la campagne du camp du NON en 1995 » a déclaré Pascal Bérubé, arguant que le DGEQ ne laisse pas d'autres choix à l'Assemblée nationale que d'opter pour une loi.
Lors de la commission éponyme, le juge Grenier avait fait plusieurs découvertes qui sont toujours sous le sceau du secret : près d'une centaine de témoignages et plus de 4500 documents déposés en preuve sont frappés d'une ordonnance de non-diffusion, de non-communication et de non-publication sans limites de temps.
« L'Assemblée nationale et les institutions publiques ont un devoir de vérité envers les Québécois. Nos institutions doivent être transparentes, et en premier lieu en ce qui concerne les scrutins qui sont au cœur de notre démocratie. Il n'y a aucun motif valable pour garder secrets ces documents qui sont d'un intérêt majeur pour notre histoire politique et sociale. On doit en savoir plus collectivement sur le modus operandi du camp du NON dont les fraudes sont avérées pour éviter qu'elles ne se reproduisent », a conclu le député de Matane-Matapédia.
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