QUÉBEC, le 26 mai 2023 /CNW/ - Devant le constat que le système professionnel québécois ne répond plus aux besoins actuels, Mme Sonia LeBel, ministre responsable de l'Administration gouvernementale, présidente du Conseil du trésor et ministre chargée de l'application du Code des professions et des lois constituant les ordres professionnels, annonce qu'elle lance un vaste chantier pour l'alléger, le moderniser et permettre l'élargissement des pratiques professionnelles.
« Mes objectifs sont clairs : conférer les pouvoirs nécessaires à l'Office des professions pour qu'il puisse assurer pleinement son rôle de protecteur de la confiance du public, tout en offrant aux ordres une plus grande souplesse règlementaire », explique Mme LeBel. Selon la ministre, plus de 50 ans après sa création, le système professionnel est mûr pour être revu en profondeur. « Si l'on veut que les ordres remplissent leur mission principale, il faut rendre le système plus agile et plus moderne », précise-t-elle. « Oui, c'est un chantier imposant, mais c'est incontournable qu'on s'y attaque. »
En collaboration avec l'Office des professions du Québec et avec l'aide du Conseil interprofessionnel du Québec, la ministre prévoit que le chantier de modernisation se déploiera en trois volets distincts, qui pourront toutefois se dérouler en parallèle. Les ordres seront également consultés et appelés à contribuer par leurs idées et leurs connaissances du système professionnel. La consultation est prévue pour l'automne.
Volet 1 - L'allègement règlementaire : Permettre aux ordres professionnels d'adopter certains règlements dans le respect des lignes directrices de l'Office des professions, sans toutefois devoir obtenir son approbation. Les pouvoirs de l'Office, notamment en matière d'enquête ou d'inspection à l'égard d'un ordre, seront également précisés.
Volet 2 - Modernisation du Code des professions : Réviser plusieurs paramètres d'encadrement des ordres, tels la gouvernance, l'admission et le système disciplinaire (l'encadrement des syndics professionnels sera notamment abordé).
Volet 3 - Élargissement des professions : Dans une perspective d'agilité, pour réussir à déployer le Plan Santé, permettre, par exemple, à certains professionnels d'offrir davantage de services à la population.
Par ailleurs, Mme LeBel souligne « qu'il ne faut pas oublier que les ordres sont là pour protéger le public, ils ne constituent pas des associations qui se vouent à la défense de leurs membres ou défendent leurs intérêts économiques. La confiance doit être renforcée entre la population et les différents ordres, car leur crédibilité s'appuie beaucoup sur la perception qu'en a le public. De son côté, l'Office des professions doit avoir les bons outils pour poursuivre sa vigie des bonnes pratiques et promouvoir l'innovation au sein du système professionnel », conclut-elle.
Présentation des principaux intervenants du système professionnel :
Office des professions du Québec : L'Office des professions du Québec est l'organisme de surveillance et d'intervention mandaté par le législateur pour veiller à ce que chaque ordre professionnel du Québec assure la protection du public.
Ordres professionnels : Le rôle des ordres est de s'assurer, dans le domaine qui leur est propre, que les professionnels offrent des services répondant aux normes de qualité et d'intégrité de la profession. Pour remplir l'important mandat qui leur est confié par la loi, chaque ordre professionnel possède un certain nombre de pouvoirs. Ceux-ci constituent autant de garanties pour la protection du public et assurent la qualité des services professionnels.
Conseil interprofessionnel du Québec : La mission du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) est d'agir à titre de voix collective des ordres sur des dossiers d'intérêt commun et à titre d'organisme-conseil auprès de l'autorité publique. Le CIQ, comme regroupement des ordres professionnels, est voué à la promotion et à la valorisation du système professionnel, selon les valeurs qui rassemblent les ordres et en fonction de l'intérêt public.
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