Le tirage au sort de permis OSB (permis femelle avant 2026) est déjà instauré dans certaines zecs et réserves fauniques, ainsi que dans la zone de chasse 1, où le succès et le taux de récolte sont excellents depuis sa mise en place en 1994. Cette approche est d’ailleurs utilisée depuis 30 ans pour le cerf de Virginie (permis de chasse au cerf sans bois).
Jusqu’à la saison de chasse 2025, une rotation entre années permissives et années restrictives permettait la récolte d’une femelle une année sur deux dans la majorité des zones de chasse. Cette alternance a permis d’augmenter les populations dans la plupart des cas. Toutefois, dans certaines zones, après l’atteinte d’un sommet, les populations ont connu des baisses importantes, et ce, malgré le maintien de l’alternance.
Changements réglementaires
Avec la mise en place du tirage au sort, il n’y aura plus de distinction règlementaire entre une femelle et un faon orignal. Il sera question de deux catégories :
- Orignal avec bois (généralement des mâles);
- Orignal sans bois (femelles ou faons).
Les chasseuses et chasseurs pourront toujours acheter annuellement, sans tirage au sort, un permis de chasse régulier (« orignal pour toutes les zones »). Ce permis donne le droit de récolter un orignal avec bois dans la zone de chasse sélectionnée au moment de l’achat du permis.
Mise en place du tirage au sort
Le tirage au sort de permis OSB sera mis en place dès 2026 dans l’ensemble des zones de chasse du Québec, sauf dans les zones 13, 18 et 28, où l’alternance sera maintenue, et les zones 19 sud et 29, où il sera permis de récolter annuellement un orignal avec ou sans bois avec le permis régulier.
Les conditions de délivrance des permis OSB et le nombre possible par zone, sous-zone ou territoire seront évalués chaque année en fonction de l’état des populations d’orignaux et des objectifs de gestion.
Par exemple, si dans certaines zones de chasse, l’état du cheptel ne permet pas la récolte d’orignaux sans bois (population d’orignaux trop basse), aucun permis de ce type ne sera délivré.
Au cours des premières années, le nombre de permis délivrés sera volontairement plus modeste, notamment pour évaluer le taux d’utilisation pour chaque zone ou sous-zone de chasse. Cette approche prudente sera particulièrement appropriée dans les zones de chasse qui étaient visées par l’alternance et où se serait appliquée une année restrictive (sans récolte de femelles) en 2026.
Avantages du tirage au sort
La mise en place du tirage au sort de permis OSB présente plusieurs avantages :
- Augmentation de l’agilité de gestion : possibilité d’ajuster annuellement et de façon mesurée le nombre de permis OSB délivrés sans modification réglementaire importante pour chaque zone ou sous-zone, zec ou réserve faunique. Le tirage au sort de permis OSB est un outil de gestion plus performant qui s’adapte à toutes les situations du cheptel (augmentation, baisse ou stabilité);
- Amélioration du suivi des populations d’orignaux : suivi des indicateurs de récolte plus stable grâce à des modalités comparables d’une année à l’autre;
- Augmentation des occasions de chasse : possibilité pour les chasseuses et chasseurs de gagner un permis OSB chaque année. De plus, dans certaines zones où l’état du cheptel ne pouvait permettre une année permissive, un nombre réduit de ces permis pourront être délivrés;
- Flexibilité selon les réalités régionales : possibilité de moduler annuellement et régionalement le nombre de permis OSB pour tenir compte des différentes réalités régionales;
- Amélioration de la productivité et du recrutement de la population d’orignaux : appellation « orignal sans bois » pour désigner le faon et la femelle pour limiter la mortalité des faons attribuable à la chasse sportive. Ceux-ci ne pourront plus être récoltés avec un permis de chasse à l’orignal régulier uniquement;
- Élimination des erreurs d’identification de l’orignal (faon ou femelle) : réduction des méprises en situation de chasse et impossibilité de déclarer une femelle comme un faon lors de l’enregistrement en ligne : les deux seront désormais enregistrés comme « orignal sans bois »;
- Amélioration du contrôle de la pression de chasse sur les différents segments (mâles, femelles et faons) : possibilité de rectifier graduellement le nombre de permis OSB délivrés, au lieu d’ouvrir ou de fermer complètement la chasse à la femelle pour toutes les chasseuses et tous les chasseurs, comme c’est le cas actuellement avec l’alternance;
- Amélioration du suivi biologique : meilleur suivi annuel des données anatomiques des femelles, par exemple, la récolte de dents ou la présence de lait;
- Accès réservé aux résidents du Québec : participation au tirage au sort de permis OSB non accessible aux non-résidents.
Validité des permis selon les territoires
Les permis OSB délivrés pour une zone ou une sous-zone ne seront pas nécessairement valides dans tous les territoires qui s’y trouvent :
- Lorsqu’un territoire (ex. une réserve faunique ou une zec) fait l’objet de permis « orignal sans bois », seuls ces permis sont valides dans ce territoire. Les permis délivrés pour la zone ou la sous-zone n’y sont pas valides.
- Les pourvoiries, en saison allongée, ont des quotas d’orignaux et d’orignaux sans bois à respecter. Dans ces territoires, c’est la pourvoyeuse ou le pourvoyeur qui détermine les groupes qui ont le droit de récolter un orignal sans bois.
- Dans les autres pourvoiries, les permis OSB de la zone ou sous-zone sont valides.
Il est recommandé de contacter l’administration du territoire convoité pour vérifier les modalités en vigueur et si la participation au tirage au sort de permis OSB y est possible.
Participer au tirage au sort
Pour obtenir un permis OSB, vous devez être résident du Québec et vous inscrire au tirage au sort. La période d’inscription est du 30 mai au 16 juin de chaque année, et le tirage est réalisé vers la fin juin. La démarche est la même que celle pour les permis de chasse à l’orignal femelle adulte de la zone de chasse 1, des réserves fauniques et de certaines zecs. Elle est également similaire à celle en place pour les permis de chasse au cerf sans bois.