QUÉBEC, le 5 juin 2021 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, salue le jugement rendu hier par la Cour supérieure dans un dossier relatif à la tragédie de Lac-Mégantic.
À moins d'un appel de ce jugement, le gouvernement du Québec pourra ainsi aller de l'avant avec son intention de redistribuer une somme d'environ 39 millions de dollars aux personnes ayant subi les impacts de la tragédie, soit les victimes et la communauté méganticoise.
Le gouvernement du Québec avait effectivement offert volontairement de redistribuer cette somme, à condition que les avocats payés à pourcentage renoncent à percevoir des honoraires additionnels, ce qu'ils ont refusé de faire.
Rappelons que la Cour supérieure a reconnu aujourd'hui que le gouvernement pouvait utiliser à sa guise les sommes qui lui reviennent, conformément au plan d'arrangement intervenu dans le cadre de ce dossier judiciaire en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Citation
« Le gouvernement du Québec a toujours agi dans l'intérêt des personnes victimes de la tragédie de Lac-Mégantic, et ce, depuis la survenance de ce triste évènement. La redistribution de ces sommes vise avant tout à leur rendre justice et à leur permettre de se reconstruire en tant que communauté. Plus de sept ans se sont écoulés depuis la tragédie. Il est plus que temps de finaliser la distribution des sommes restantes dans le cadre des procédures judiciaires. Nous sommes très satisfaits du jugement rendu par la Cour supérieure dans cette affaire et nous invitons les autres parties à se ranger derrière la position du gouvernement. »
Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice, procureur général du Québec
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