QUÉBEC, le 28 févr. 2024 /CNW/ - Le Conseil des ministres a adopté, le 14 février dernier, le
Ce règlement permet maintenant à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) de déterminer les conditions et les modalités de reconnaissance pour obtenir une certification d'inspecteur en bâtiment. Les aspects suivants seront maintenant encadrés : le champ d'application, les personnes visées par la certification, le processus de qualification, les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat, le traitement des plaintes et le maintien à jour des compétences.
Le REIBH entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2024. Il prévoit une période transitoire de trois ans durant laquelle les inspecteurs exerçants déjà pourront continuer de travailler sans détenir de certificat. Durant cette période, ceux-ci pourront se qualifier pour obtenir un certificat en réussissant la formation de mise à niveau. Les nouveaux inspecteurs devront quant à eux détenir un diplôme d'attestation d'études collégiales en technique d'inspection de bâtiments.
Norme de pratiques pour l'inspection de bâtiment d'habitation : BNQ 3009-500
Grâce à ces exigences de qualification, les citoyens qui feront affaire avec un inspecteur certifié par la RBQ s'assureront que ce dernier exerce en suivant les meilleures pratiques basées sur la norme
Citations
« Je suis très fier de l'adoption de ce règlement, qui constitue l'aboutissement du travail entrepris par ma collègue Andrée Laforest. En 2019, un précédent projet de loi confiait à la RBQ la responsabilité d'encadrer le travail des inspecteurs en bâtiment. Nous franchissons aujourd'hui une nouvelle étape dans la mise en place de mesures visant à assurer la protection du public. »
Jean Boulet, ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec
« Par l'adoption de ce règlement, la RBQ bonifie sa mission en encadrant la fonction d'inspecteur en bâtiment. Il s'agit d'un moyen concret pour assurer une meilleure surveillance de la qualité des inspections, surtout dans un contexte de préachat, et de veiller à la qualification des inspecteurs afin de mieux protéger les citoyens qui font appel à leurs services. »
Michel Beaudoin, président-directeur général de la RBQ
Au sujet de la RBQ
Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l'électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l'efficacité énergétique. La RBQ surveille l'application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs de façon à s'assurer de leur probité, leur compétence et leur solvabilité.
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