QUÉBEC, le 5 août 2026 /CNW/ -- L'Autorité des marchés publics (AMP) a révoqué en date du 8 juillet dernier l'autorisation de contracter de Transport médical spécialisé du Nord A-S et l'inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) pour une période de cinq ans.
Cette décision prise à l'endroit de l'entreprise effectuant du transport médical spécialisé a été rendue à la suite d'un examen d'intégrité mené par l'AMP pour les motifs suivants :
- Transport médical spécialisé du Nord A-S a, de manière répétée, éludé l'observation de ses obligations légales de nature fiscale.
- L'entreprise a également surfacturé un organisme public à plusieurs reprises.
Au cours des cinq prochaines années, Transport médical spécialisé du Nord A-S ne pourra ni soumissionner en vue d'obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat avec un organisme public. Il est possible de consulter le résumé de la décision sur le site
À propos de l'Autorité des marchés publics
L'AMP est une instance neutre et indépendante qui a pour mission de surveiller les marchés publics. Elle veille à ce que les organismes publics et municipaux respectent les règles encadrant l'octroi et l'exécution des contrats publics, et s'assure que les entreprises qui obtiennent ces contrats satisfont aux exigences élevées d'intégrité auxquelles le public est en droit de s'attendre. Objectif : la saine gestion des fonds publics.
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