MONTRÉAL, le 18 janv. 2024 /CNW/ - Le conseiller municipal du district Newport de Chandler, en Gaspésie, Bruno-Pierre Godbout, fait face à trois chefs d'accusation des suites d'une enquête du Commissaire à la lutte contre la corruption.
L'enquête tend à démontrer qu'entre le 1er février 2021 et le 31 juillet 2021, alors qu'il agissait à titre de maire suppléant de la Ville de Chandler, Godbout aurait produit et utilisé de fausses demandes de remboursement de frais. Le montant de la fraude est estimé à environ 10 000$.
Il devra comparaître le 22 avril prochain au palais de justice de Percé.
Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'UPAC.
Accusé | Chefs d'accusation |
Bruno-Pierre Godbout | Fraude (380(1)a) C.Cr.) |
Faux (366(1)a)-367a) C.Cr.) | |
Emploi, possession ou trafic d'un document contrefait (368(1)a)(1.1)a) C.Cr.) |
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