QUÉBEC, le 2 mai 2022 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et la ministre responsable de la Condition féminine, Mme Isabelle Charest, annoncent aujourd'hui une deuxième série de districts dans lesquels seront déployés les projets pilotes de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.
Les cinq prochains districts retenus sont ceux de :
- Laval, palais de justice de Laval;
- Saint-François, palais de justice de Sherbrooke;
- Mégantic, palais de justice de Lac-Mégantic;
- Mingan, palais de justice de Sept-Îles;
- Montmagny, palais de justice de Montmagny.
Rappelons que le choix des districts concernés par les projets pilotes a été réalisé en fonction de différents critères, notamment :
- les réalités territoriales et populationnelles;
- la diversité en ce qui concerne les tailles des palais;
- la présence d'organismes communautaires œuvrant en matière de violence sexuelle et de violence conjugale sur le territoire;
- la présence de communautés autochtones.
Ces projets pilotes permettront d'implanter les meilleures pratiques et d'évaluer les retombées du modèle de tribunal spécialisé dans différents contextes. Le ministère de la Justice continuera de travailler en concertation avec les partenaires locaux pour favoriser la mise en œuvre des projets pilotes.
Le Québec devient la première juridiction au monde à déployer un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. Celui-ci permettra d'assurer aux personnes victimes un meilleur accompagnement avant, pendant et même après le processus judiciaire.
La mise en place du tribunal spécialisé ne change pas le droit applicable. Les garanties procédurales et les droits des personnes accusées, dont la présomption d'innocence, demeurent.
Citations
« Avec l'ajout de ces 5 nouveaux districts, ce sont au total 10 districts qui accueilleront un projet pilote de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. Il s'agit d'une étape importante, puisque cela nous rapproche de l'objectif d'implanter le tribunal spécialisé de façon permanente partout au Québec. Il est primordial que les personnes victimes se sentent bien accompagnées, en confiance et en sécurité tout au long de leur parcours à travers le système de justice et même au-delà. Nous ne voulons plus qu'au Québec, les personnes victimes hésitent à dénoncer et à porter plainte. »
Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec
« Nous ne négligeons aucun effort dans la lutte contre la violence faite aux femmes, et l'ajout de ces cinq districts en témoigne. Nous franchissons aujourd'hui un nouveau pas vers l'implantation permanente d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale, à travers tout le Québec. Rappelons que la création d'un tribunal spécialisé constitue une recommandation phare du rapport Rebâtir la confiance. Nous nous sommes engagés à y donner suite rapidement et nous tenons parole. »
Isabelle Charest, ministre déléguée à l'Éducation et ministre responsable de la Condition féminine
Faits saillants
- La création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale constitue une mesure phare du rapport Rebâtir la confiance, déposé en décembre 2020 par le Comité d'experts sur l'accompagnement des personnes victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale.
- La Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2021.
- Les cinq premiers districts qui ont été retenus pour le déploiement des projets pilotes de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale sont : Québec (palais de justice de Québec), Beauharnois (palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield), Bedford (palais de justice de Granby), Drummond (palais de justice de Drummondville) et Saint-Maurice (palais de justice de La Tuque).
Liens connexes
- Lien vers la synthèse du rapport Rebâtir la confiance :
Synthese-Rapport-AG-VC.pdf (gouv.qc.ca)
- Lien vers le Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale :
Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale - Résultat des travaux - Août 2021 (quebec.ca) - Lien vers la Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale :
Projet de loi numéro 92 - Sanctionné (2021, chapitre 32) (gouv.qc.ca)
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