Utilisation d'informations privilégiées - Abderrazzak Merzouki sévèrement sanctionné par le TMF

MONTRÉAL, le 13 mai 2026 /CNW/ - Le 1^er mai 2026, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné un accord intervenu entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et Abderrazzak Merzouki relativement à plusieurs infractions à la Loi sur les valeurs mobilières.

Jugement

Dans le cadre de l'accord, M. Merzouki, qui était directeur des opérations et initié de l'émetteur Sunshine Biopharma inc. (Sunshine) au moment des faits reprochés, a admis :

• avoir négocié 20 fois sur les titres de Sunshine alors qu'il était en possession d'informations privilégiées;
• avoir réalisé des bénéfices de 32 845,21 $ grâce à ces transactions;
• avoir manipulé les titres de Sunshine pour favoriser son entrée au NASDAQ;
• ne pas avoir déclaré 24 modifications de son emprise sur les titres de Sunshine;
• avoir tenté d'entraver le travail des enquêteurs de l'AMF.

Sanction

Le TMF a jugé que les mesures administratives suggérées étaient cohérentes avec celles ordonnées dans d'autres affaires, en plus d'être suffisamment dissuasives pour ne pas être perçues comme un simple coût de fonctionnement.

De plus, le TMF a déclaré que « l'usage interdit d'informations privilégiées est un type de manquement considéré comme un manquement des plus importants qui a de graves conséquences, parce qu'il mine la confiance des investisseurs dans les marchés financiers et nuit à leur bon fonctionnement qui suppose que toutes les personnes qui effectuent des opérations sur les titres des émetteurs assujettis sont à égalité et transigent avec la même information ».

Le TMF a imposé à Abderrazzak Merzouki une pénalité administrative de 100 000 $ et lui a ordonné de remettre la somme de 32 845,21 $ à l'AMF. De plus, le TMF a interdit à M. Merzouki, pour une période de cinq ans :

• d'exercer toute activité en vue d'effectuer une opération sur valeurs, sauf exception;
• d'exercer l'activité de conseiller en valeurs ou d'agir à titre de gestionnaire de fonds d'investissement;
• d'agir comme administrateur ou dirigeant d'un émetteur, d'un courtier en valeurs, d'un conseiller ou d'un gestionnaire de fonds d'investissement.

L'AMF tient à souligner la contribution de la Financial Industry Regulatory Authority et de la Securities and Exchange Commission des États-Unis dans le cadre de son enquête. Cette précieuse collaboration avec ces régulateurs étrangers est indispensable à la protection des marchés financiers et au maintien de la confiance du public dans la capacité de l'AMF de faire appliquer la Loi sur les valeurs mobilières.

À propos de l'Autorité des marchés financiers

En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.

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