QUÉBEC, le 19 août 2021 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce le dépôt du Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale.

Annoncé en février dernier, à la suite du dépôt du rapport Rebâtir la confiance, ce groupe de travail a été chargé d'évaluer et de déterminer concrètement les éléments nécessaires à la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale au Québec, soit l'une des recommandations phares du rapport.

Citation

« Nous ne voulons plus qu'au Québec les personnes victimes de violences sexuelles ou de violence conjugale hésitent à dénoncer et à porter plainte. Il est primordial de revoir chaque étape du processus judiciaire afin de mieux les adapter aux personnes victimes de violences sexuelles et de violence conjugale.

Ainsi, le gouvernement du Québec a l'intention, dès cet automne, de déposer un projet de loi afin de permettre l'implantation d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale par le biais de projets-pilotes, comme recommandé dans le rapport. Ces projets-pilotes permettront ainsi la transition vers un tribunal spécialisé permanent. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

Informations complémentaires

Le groupe de travail a été créé à la suite du dépôt, en décembre 2020, du rapport Rebâtir la confiance par le Comité d'experts sur l'accompagnement des personnes victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale. Il est composé de différents partenaires du système de justice, soit :

  • le ministère de la Justice;

  • le ministère de la Sécurité publique;

  • le Directeur des poursuites criminelles et pénales;

  • la Commission des services juridiques;

  • la Cour du Québec;

  • le Secrétariat à la condition féminine;

  • le Secrétariat aux affaires autochtones;

  • le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Lien connexe

Lien vers le Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale :
https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/justice/publications-adm/rapports/RA_Trib_spec_violences_s_c_MJQ.pdf

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Dernière mise à jour : 19 août 2021