MONTRÉAL, le 5 déc. 2022 /CNW Telbec/ - Le 22 novembre 2022, relativement à une demande introductive d'instance de l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») déposée en 2021, la Cour supérieure du Québec a condamné Zahir Ahmed Fancy, Rashida Lila et Les services financiers Fancy inc. (les « défendeurs ») à verser solidairement à l'Autorité la somme de 497 101,17 $ avec intérêts et indemnité additionnelle.
Le 7 octobre 2021, la Cour supérieure avait constaté que les défendeurs avaient fait défaut de produire leur défense malgré l'échéance du 30 septembre 2021 ordonnée par cette cour. Par conséquent, elle avait déclaré les défendeurs forclos de produire une telle défense. Ce jugement avait fait l'objet d'une demande en rétractation de jugement de la part des défendeurs, laquelle avait été rejetée le 20 janvier 2022.
La réclamation de l'Autorité, de nature subrogatoire, résulte de l'indemnisation de plusieurs individus victimes des agissements frauduleux de Zahir Ahmed Fancy qui, assisté par sa conjointe Rashida Lila, œuvrait à titre de représentant auprès de son cabinet Les services financiers Fancy inc., notamment en matière d'assurance de personnes et d'assurance collective de personnes.
L'Autorité a allégué dans sa demande que Zahir Ahmed Fancy et Rashida Lila se sont livrés aux agissements suivants : représentations fausses et trompeuses; détournement et appropriation de fonds; abus de confiance; violation des devoirs fiduciaires; exercice des activités de représentant de façon malhonnête et frauduleuse.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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