Résultats de la recherche
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Fausses représentations pour l'inspection des combles - Groupe Vortex plaide coupable
16 mai 2024, 10 h 30
QUÉBEC, le 16 mai 2024 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Groupe Vortex (9414-2262 Québec inc.) a plaidé…
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Commerçant d'automobiles sans permis - L'entreprise Automobile FC déclarée coupable
14 mai 2024, 11 h 15
QUÉBEC, le 14 mai 2024 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que Mme Diane Veilleux, faisant affaire sous le nom Automobile FC, a…
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Achat en ligne - Connaissez-vous les règles sur le contrat conclu à distance?
13 mai 2024, 06 h 48
QUÉBEC, le 13 mai 2024 /CNW/ - Vous faites des achats en ligne ou par téléphone? La Loi sur la protection du consommateur (LPC) contient des…
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Commerçant d'automobiles sans permis - Nagano 2016 plaide coupable
9 mai 2024, 13 h 00
QUÉBEC, le 9 mai 2024 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Nagano 2016 (9347-9145 Québec inc.) a plaidé…
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Commerçant d'automobiles sans permis - Un faux particulier plaide coupable
8 mai 2024, 10 h 30
QUÉBEC, le 8 mai 2024 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Marc-Antoine Verreault a plaidé coupable, le 1er août 2023, à…
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Exiger un prix supérieur au prix annoncé - L'entreprise Centre du Sport Alary inc. plaide coupable
7 mai 2024, 11 h 00
QUÉBEC, le 7 mai 2024 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Centre du Sport Alary inc. a plaidé coupable, le 22…
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Commerçant d'automobiles sans permis - Un faux particulier déclaré coupable
6 mai 2024, 12 h 30
QUÉBEC, le 6 mai 2024 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que Mme Karine Belley a été déclarée coupable par le tribunal, le 29…
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Fermeture d'un studio de santé - Avis aux anciens clients du Gymnase beast factory
30 avril 2024, 15 h 00
QUÉBEC, le 30 avril 2024 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur avise les personnes abonnées au centre de conditionnement physique Gymnase…
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Commerçant d'automobiles sans permis - Un faux particulier plaide coupable
30 avril 2024, 12 h 30
QUÉBEC, le 30 avril 2024 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Michael Vallières a plaidé coupable, le 7 mars 2023, à des…
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Infractions à la LPC par un vendeur de thermopompes - L'entreprise Multi-Constructions Tétrault inc. plaide coupable
29 avril 2024, 13 h 45
QUÉBEC, le 29 avril 2024 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Multi-Constructions Tétrault inc., son président,…