Résultats de la recherche
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Fraude fiscale - Une peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes de plus de 173 000 $ pour un commerçant de Beloeil et sa société
20 juillet 2023, 10 h 15
QUEBEC, le 20 juill. 2023 /CNW/ - Revenu Québec annonce que la société 9379-3792 Québec inc., qui est exploitée à Beloeil sous le nom de Casa La…
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Fraude fiscale - Des amendes de plus de 69 000 $ pour l'administrateur d'une école de conduite de Montréal
19 juillet 2023, 09 h 31
QUÉBEC, le 19 juill. 2023 /CNW/ - Revenu Québec annonce que M. Zaheer Ahmed, administrateur de la société 9133-7758 Québec inc., exerçant des…
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Fraude fiscale - DES AMENDES DE PLUS DE 107 000 $ POUR UNE ENTREPRISE DE BAIE‑COMEAU ET UNE ADMINISTRATRICE QUI ONT OMIS DE PERCEVOIR, DE DÉCLARER ET DE REMETTRE LA TPS ET LA TVQ
13 juillet 2023, 10 h 47
QUÉBEC, le 13 juill. 2023 /CNW/ - Revenu Québec annonce que la société Garage R. Lebreux et Fils Ltée, exploitée à Baie-Comeau, et son…
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Impôt des particuliers - La baisse d'impôt des contribuables québécois se concrétise depuis le 1er juillet
10 juillet 2023, 14 h 05
QUÉBEC, le 10 juill. 2023 /CNW/ - Afin de permettre aux citoyens de bénéficier de la baisse générale d'impôt, Revenu Québec rappelle que des…
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Fraude fiscale - Des amendes de plus de 135 000 $ pour un entrepreneur de Québec et sa société qui ont omis de percevoir, de déclarer et de remettre la TPS et la TVQ
4 juillet 2023, 11 h 15
QUÉBEC, le 4 juil. 2023 /CNW/ - Revenu Québec annonce que la société 9377-7787 Québec inc., exploitée à Québec sous le nom de Pavage Saint-Laurent,…
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Fraude fiscale - Une peine d'emprisonnement et des amendes de près de 160 000 $ pour un résident de Terrebonne
29 juin 2023, 09 h 45
QUÉBEC, le 29 juin 2023 /CNW/ - Revenu Québec annonce que M. Ralph St-Albord, résident de Terrebonne dans la région de Lanaudière, a été condamné à…
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Contrebande de tabac - Deux peines d'emprisonnement et des amendes de plus de 1,2 million de dollars pour neuf contrevenants
16 juin 2023, 11 h 45
QUÉBEC, le 16 juin 2023 /CNW/ - Revenu Québec annonce que les neuf personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à…
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Revenu Québec et le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec signent une nouvelle convention collective
12 juin 2023, 10 h 08
QUÉBEC, le 12 juin 2023 /CNW/ - Revenu Québec est heureux d'annoncer la signature d'une nouvelle convention collective avec le Syndicat de…
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Revenu Québec fera preuve de souplesse à l'égard des entreprises et des particuliers touchés par les feux de forêt
6 juin 2023, 11 h 50
QUÉBEC, le 6 juin 2023 /CNW/ - Afin d'apporter son soutien aux entreprises et aux particuliers touchés par les feux de forêt qui affectent…
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Fraude fiscale - UNE PEINE D'EMPRISONNEMENT ET DES AMENDES DE PLUS DE 1,4 M$ POUR UN ORGANISME SANS BUT LUCRATIF DE MONTRÉAL ET SON ADMINISTRATEUR
24 mai 2023, 09 h 28
QUÉBEC, le 24 mai 2023 /CNW/ - Revenu Québec annonce qu'un organisme sans but lucratif de Montréal, Cercle réciproque, ainsi que son unique dirigeant,…