Résultats de la recherche
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Manipulation de marché - Amendes totalisant 830 000 $ à l'encontre de Michael Raso Cortellazzi et d'Antonio Savaris
16 octobre 2023, 13 h 00
MONTRÉAL, le 16 oct. 2023 /CNW/ - Le 5 octobre 2023, faisant suite à une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité…
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Dossier de Daniel Cousineau-Claveau et 12354365 Canada inc. - Signification d'une décision
12 octobre 2023, 11 h 10
MONTRÉAL, le 12 oct. 2023 /CNW/ - La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal…
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L'Autorité poursuit Fanny Lévesque
11 octobre 2023, 09 h 00
MONTRÉAL, le 11 oct. 2023 /CNW/ - L'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de…
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Pénalité et ordonnances à l'encontre de Karine Simoës
10 octobre 2023, 13 h 00
MONTRÉAL, le 10 oct. 2023 Le 28 septembre 2023, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné un accord intervenu entre…
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Des autorités en valeurs mobilières du Canada publient les résultats du neuvième examen annuel sur la représentation féminine aux postes d'administrateurs et de membres de la haute direction au Canada
5 octobre 2023, 13 h 00
TORONTO, le 5 oct. 2023 /CNW/ - Les autorités en valeurs mobilières participantes du Canada ont dévoilé aujourd'hui les résultats de leur neuvième…
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Les autorités en valeurs mobilières du Canada clarifient leur approche temporaire à l'égard des cryptoactifs arrimés à une valeur
5 octobre 2023, 11 h 00
TORONTO, le 5 oct. 2023 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) donnent aujourd'hui davantage de précisions et d'indications…
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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières recrutent des membres pour leur Comité consultatif technique de surveillance du secteur minier
4 octobre 2023, 11 h 00
VANCOUVER, BC et TORONTO, le 4 oct. 2023 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) invitent les personnes intéressées à postuler…
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Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur le projet de modification concernant les obligations d'information continue
3 octobre 2023, 11 h 00
CALGARY, AB et TORONTO , le 3 oct. 2023 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) font le point sur les projets de modification…
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Un haut dirigeant de l'Autorité élu au conseil de direction de l'IADI
29 septembre 2023, 12 h 52
MONTRÉAL, le 29 sept. 2023 /CNW/ - L'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») est fière d'annoncer que Patrick Déry, surintendant des…
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Dossier XT.com - Nouveau jalon dans l'offensive de l'Autorité pour s'assurer du respect de la Loi par les plateformes de négociation de cryptoactifs
28 septembre 2023, 15 h 36
MONTRÉAL, le 28 sept. 2023 /CNW/ - Le 20 septembre 2023, suivant un acte introductif d'instance déposé par l'Autorité des marchés financiers (l'«…