Résultats de la recherche
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Manawan le 3 juin 2023 : le DPCP ne portera pas d'accusation
5 décembre 2023, 11 h 57
QUÉBEC, le 5 déc. 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites criminelles…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Montréal le 16 octobre 2022 : le DPCP ne portera pas d'accusation
29 novembre 2023, 14 h 53
QUÉBEC, le 29 nov. 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Montréal le 20 mars 2023 : le DPCP ne portera pas d'accusation
27 novembre 2023, 12 h 01
QUÉBEC, le 27 nov. 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Val-des-Sources le 29 mai 2023 : le DPCP ne portera pas d'accusation
23 novembre 2023, 09 h 50
QUÉBEC, le 23 nov. 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes, le Directeur des poursuites criminelles et…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Blainville le 14 août 2022 : le DPCP ne portera pas d'accusation
17 novembre 2023, 09 h 30
QUÉBEC, le 17 nov. 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Saint-Jean-sur-Richelieu le 27 juillet 2022 : le DPCP ne portera pas d'accusation
6 novembre 2023, 16 h 30
QUÉBEC, le 6 nov. 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites criminelles…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Gatineau le 8 janvier 2021 : motifs pour lesquels aucune accusation n'a été portée
3 novembre 2023, 10 h 30
QUÉBEC, le 3 nov. 2023 /CNW/ - Un verdict ayant été rendu par le tribunal, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) expose les motifs…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Montréal le 30 décembre 2022 : le DPCP ne portera pas d'accusation
2 novembre 2023, 15 h 45
QUÉBEC, le 2 nov. 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites criminelles…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Waswanipi le 9 octobre 2022 : le DPCP ne portera pas d'accusation
2 novembre 2023, 11 h 35
QUÉBEC, le 2 nov. 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites criminelles…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Saint-Étienne-des-Grès le 7 avril 2023 : le DPCP ne portera pas d'accusation
1er novembre 2023, 08 h 57
QUÉBEC, le 1er nov. 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites…