Résultats de la recherche
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Saint-Étienne-des-Grès le 7 avril 2023 : le DPCP ne portera pas d'accusation
1er novembre 2023, 08 h 57
QUÉBEC, le 1er nov. 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Lévis le 15 mars 2023 : le DPCP ne portera pas d'accusation
27 octobre 2023, 11 h 31
QUÉBEC, le 27 oct. 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes, le Directeur des poursuites criminelles et…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Montréal le 3 février 2023 : le DPCP ne portera pas d'accusation
26 octobre 2023, 15 h 45
QUÉBEC, le 26 oct. 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Salluit le 10 avril 2022 : le DPCP ne portera pas d'accusation
25 octobre 2023, 13 h 15
QUÉBEC, le 25 oct. 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Saint‑Adolphe‑d'Howard le 19 juillet 2022 : le DPCP ne portera pas d'accusation
19 octobre 2023, 13 h 45
QUÉBEC, le 19 oct. 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes, le Directeur des poursuites criminelles et…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Québec le 25 janvier 2023 : le DPCP ne portera pas d'accusation
18 octobre 2023, 14 h 57
QUÉBEC, le 18 oct. 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Laval le 19 septembre 2022 : motifs pour lesquels aucune accusation n'a été portée
6 octobre 2023, 09 h 00
QUÉBEC, le 6 oct. 2023 /CNW/ - Les procédures judiciaires étant terminées, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) expose les motifs…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Saint-Eustache le 19 mars 2023 : le DPCP ne portera pas d'accusation
4 octobre 2023, 13 h 07
QUÉBEC, le 4 oct. 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites criminelles…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Sainte-Françoise le 29 août 2022 : le DPCP ne portera pas d'accusation
28 septembre 2023, 14 h 30
QUÉBEC, le 28 sept. 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Laval le 4 août 2022 : motifs pour lesquels aucune accusation n'a été portée
27 septembre 2023, 17 h 00
QUÉBEC, le 27 sept. 2023 /CNW/ - Un verdict ayant été rendu par le tribunal, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) expose les…