Résultats de la recherche
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Sainte-Brigitte-de-Laval le 18 décembre 2022 : le DPCP ne portera pas d'accusation
20 septembre 2023, 16 h 43
QUÉBEC, le 20 sept. 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Laval le 19 septembre 2022 : le DPCP ne portera pas d'accusation
13 septembre 2023, 09 h 32
QUÉBEC, le 13 sept. 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes, le Directeur des poursuites criminelles et…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Saint-Laurent le 4 août 2022 : le DPCP ne portera pas d'accusation
12 septembre 2023, 14 h 55
QUÉBEC, le 12 sept. 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes, le Directeur des poursuites criminelles et…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Saguenay le 25 août 2022 : le DPCP ne portera pas d'accusation
8 septembre 2023, 11 h 31
QUÉBEC, le 8 sept. 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Lingwick le 26 octobre 2022 : le DPCP ne portera pas d'accusation
6 septembre 2023, 15 h 08
QUÉBEC, le 6 sept. 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Montréal le 16 mars 2021 : motifs pour lesquels aucune accusation n'a été portée
23 août 2023, 13 h 26
QUÉBEC, le 23 août 2023 /CNW/ - Les procédures judiciaires étant terminées, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) expose les…
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Enquête indépendante instituée à la suite d'une intervention policière survenue le 17 août 2022 à Côteau-du-Lac : le DPCP dépose une poursuite pénale
25 juillet 2023, 15 h 49
QUÉBEC, le 25 juill. 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes, le Directeur des poursuites criminelles et…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Québec le 5 mai 2022 : le DPCP ne portera pas d'accusation
14 juillet 2023, 10 h 27
QUÉBEC, le 14 juill. 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes, le Directeur des poursuites criminelles et…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Montmagny le 1er août 2022 : le DPCP ne portera pas d'accusation
12 juillet 2023, 16 h 29
QUÉBEC, le 12 juill. 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Québec le 6 avril 2022 : motifs pour lesquels aucune accusation n'a été portée
11 juillet 2023, 15 h 28
QUÉBEC, le 11 juill. 2023 /CNW/ - Un verdict ayant été rendu par le tribunal, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) expose les…