Résultats de la recherche
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Le DPCP améliore l’accompagnement qu’il offre aux personnes victimes d’un crime
17 mai 2023, 15 h 43
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales veut mieux informer et soutenir les personnes victimes d’un crime, qu’elles s’engagent ou non dans…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Saint-Ambroise-de-Kildare le 28 juin 2022 : le DPCP ne portera pas d'accusation
16 mai 2023, 14 h 53
QUÉBEC, le 16 mai 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites criminelles…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Sherbrooke le 20 décembre 2021 : motifs pour lesquels aucune accusation n'a été portée
12 mai 2023, 10 h 33
QUÉBEC, le 12 mai 2023 /CNW/ - Les procédures judiciaires étant terminées, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) expose les motifs…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Montréal le 4 novembre 2018 : motifs pour lesquels aucune accusation n'a été portée
10 mai 2023, 13 h 43
QUÉBEC, le 10 mai 2023 /CNW/ - Les procédures judiciaires étant terminées, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) expose les motifs…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Rimouski le 4 septembre 2022 : le DPCP ne portera pas d'accusation
10 mai 2023, 11 h 32
QUÉBEC, le 10 mai 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites criminelles…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Shawinigan le 1er mars 2022 : le DPCP ne portera pas d'accusation
4 mai 2023, 09 h 07
QUÉBEC, le 4 mai 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites criminelles…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Montréal le 22 avril 2022 : le DPCP ne portera pas d'accusation
2 mai 2023, 13 h 45
QUÉBEC, le 2 mai 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes, le Directeur des poursuites criminelles et…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Saint-Lin-Laurentides le 25 avril 2022 : le DPCP ne portera pas d'accusation
1er mai 2023, 13 h 15
QUÉBEC, le 1er mai 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Notre-Dame-de-Lourdes le 22 septembre 2021 : motifs pour lesquels aucune accusation n'a été portée
28 avril 2023, 11 h 57
QUÉBEC, le 28 avril 2023 /CNW/ - Un verdict ayant été rendu par le tribunal, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) expose les…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Pointe-Claire le 16 juin 2022 : le DPCP ne portera pas d'accusation
11 avril 2023, 16 h 50
QUÉBEC, le 11 avril 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites…