Résultats de la recherche
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Akulivik le 4 mars 2022 : le DPCP ne portera pas d'accusation
4 avril 2023, 15 h 41
QUÉBEC, le 4 avril 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Listuguj le 15 mai 2021 : le DPCP ne portera pas d'accusation
9 mars 2023, 15 h 53
QUÉBEC, le 9 mars 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes, le Directeur des poursuites criminelles et…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Saint-Roch-Ouest le 12 décembre 2021 : le DPCP ne portera pas d'accusation
7 mars 2023, 17 h 06
QUÉBEC, le 7 mars 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Québec le 6 avril 2022 : le DPCP ne portera pas d'accusation
7 mars 2023, 13 h 20
QUÉBEC, le 7 mars 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes, le Directeur des poursuites criminelles et…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Puvirnituq le 30 septembre 2022 : le DPCP ne portera pas d'accusation
2 mars 2023, 14 h 49
QUÉBEC, le 2 mars 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites criminelles…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à La Motte le 20 août 2022 : le DPCP ne portera pas d'accusation
2 mars 2023, 11 h 24
QUÉBEC, le 2 mars 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites criminelles…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Montréal le 13 juillet 2022 : le DPCP ne portera pas d'accusation
1er mars 2023, 15 h 14
QUÉBEC, le 1er mars 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes, le Directeur des poursuites criminelles et…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Lac-Mégantic le 21 mars 2022 : le DPCP ne portera pas d'accusation
22 février 2023, 11 h 05
QUÉBEC, le 22 févr. 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes, le Directeur des poursuites criminelles et…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Longueuil le 26 juin 2022 : le DPCP ne portera pas d'accusation
20 février 2023, 14 h 55
QUÉBEC, le 20 févr. 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Repentigny le 1er août 2021 : le DPCP ne portera pas d'accusation
16 février 2023, 14 h 18
QUÉBEC, le 16 févr. 2023 /CNW/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites…