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QUEBEC INC. s'est présenté lors de la visite et nous a accompagné Selon REQ , la compagnie est immatriculée et en vigueur. Des photos sont prises. Pour…

et surtout, sécuritaires. Dans un premier temps, l’âge des voitures est réglementé. Un véhicule immatriculé comme taxi ne peut avoir plus de huit à dix ans…

produits. Lieux malpropres: Hotte principale de ventillation, des goutellettes de graisses sont en suspend au-dessus de la zone de cuisson. Les contours des…

arrivant aux abords d’un lieu d’intervention, le pompier peut faciliter son identifi cation en suspendant au rétroviseur de son véhicule personnel une…

2 (alinéa 1), 3043 (alinéa 4) et 3054 du Code civil du Québec viennent encadrer légalement l’immatriculation distincte résultant d’un morcellement du…

budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions, sanctionnée le 24 février 2022, laquelle suspend certains effets de la Loi sur l’équilibre…

en état considéré pour son calcul doit, au moment de la déclaration prévue à l’article 10, être immatriculé au Québec. 13. En outre des autres conditions…

budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions, sanctionnée le 24 février 2022, laquelle suspend certains effets de la Loi sur l’équilibre…

formel (Article 2412) Toute aggravation de risque résultant d’un manquement à un engagement formel suspend la garantie jusqu’à ce que l’Assureur donne son…

s introduit de nouvelles obligations en matière de transparence pour les entreprises devant s’immatriculer1 auprès du Registraire des entreprises du Québec…