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STATISTIQUES FISCALES DES PARTICULIERS 2015ANNÉE D’IMPOSITION STATISTIQUES FISCALES DES PARTICULIERS 2015ANNÉE D’IMPOSITION A N N ÉE D ’I M PO SI TI O N 20…

Dossier de propriété – Renseignements administratifs Comment gérer le suivi des matricules de destination? Tout matricule de destination figure normalement…

section « Répartition fiscale » contient les mentions qui permettent d’appliquer à l’unité d’évaluation toute disposition fiscale qui la concerne; yy la…

Dossier de propriété – Renseignements administratifs Comment gérer le suivi des matricules de destination? Tout matricule de destination figure normalement…

section « Répartition fiscale » contient les mentions qui permettent d’appliquer à l’unité d’évaluation toute disposition fiscale qui la concerne; y la…

soit ceux relatifs au numéro matricule précédent, à la valeur au rôle antérieur, aux permis de construire et aux droits réels. 1.6.1 Numéro matricule…

1 ° lot 17 A et 17B, Rang M, matricule 1424-76-4010; 2° lot 41-50, rang M, matricule 1425-54-3035; 3° lot 41-29, rang M, matricule 1426-49-1085 ; 4° lot 1,…

% du solde disponible est distribué au prorata de l’effectif étudiant établi selon le nombre de matricules uniques annuels pendant l’année t-2; • 60 % du…

% du solde disponible est distribué au prorata de l’effectif étudiant établi selon le nombre de matricules uniques annuels pendant l’année t-2; • 60 % du…

Direction de la politique fiscale et des revenus municipaux Direction générale de la fiscalité et de la transition climatique Sous-ministériat aux impacts…