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Communications et documents concernant les réflexions et changements apportés à la suite de la décision de la Cour suprême du Canada du 14 mars 2025, John Howard Society of Saskatchewan c. Saskatchewan (Procureur général), 2025 CSC 6.

pdf 2,67 Mo 2025-11327.pdf

Saskatchewan c. Saskatchewan (Procureur général) (2025 CSC 6)) rendu par la Cour suprême du Canada le 14 mars dernier. Pour rappel, la Cour conclut dans cet…

Mise à jour : 29 mai 2025

Rapport sur la situation de la Cour itinérante au Nunavik

pdf 2,88 Mo Rapport_Latraverse_2022-06-27.pdf

11Rapport sur la situation de la Cour itinérante au Nunavik LE DÉROULEMENT DE LA COUR Voyons maintenant le déroulement normal d’une session de Cour au…

Mise à jour : 31 mai 2024

Tribunaux du Canada

/justice-et-etat-civil/systeme-judiciaire/tribunaux-du-canada

gouverneur général en conseil. La Cour suprême siège à Ottawa. Autres tribunaux du Canada Cour d’appel fédérale Cour canadienne de l’impôt Cour fédérale Jugements de la Cour suprême du Canada…

Mise à jour : 14 novembre 2024

Liste des principaux litiges pendants impliquant le Procureur général du Québec devant la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada en mars 2025 - BSM-2025-004948

pdf 327 Ko DAI_no_BSM-2025-004948.pdf

devant la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada - mars 2025 2 NOM DES PARTIES NUMÉRO DE DOSSIER INSTANCE EN COURS ÉTAT DU DOSSIER Organisation…

Mise à jour : 14 mars 2025

Aménagement et animation de la cour d'école au secondaire

pdf 417 Ko Politique-cadre-sante-ecole-fiche6.pdf

animation de la cour d’école au secondaire POUR UN VIRAGE SANTÉ À L’ÉCOLE Fiche thématique nº 6 — Aménagement et animation de la cour d’école au secondaire…

Mise à jour : 8 octobre 2025

Projet de loi visant à améliorer l’efficacité et l'accessibilité à la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la cour du québec

pdf 742 Ko 2022-0249_doc_info.pdf

fois pour les juges de la Cour du Québec et pour les juges de paix magistrats et à la Loi sur les cours municipales (chapitre C-72.01) en ce qui concerne les…

Mise à jour : 22 février 2023

Document d'information - Projet de loi visant principalement à améliorer l’accès à la justice en simplifiant la procédure civile à la cour du québec et en réalisant la transformation numérique de la profession notariale

pdf 238 Ko 2022-0133_doc_info.pdf

de compétence exclusive de la Cour du Québec en matière civile à 85 000 $ depuis 2016. À la suite d’une contestation devant les tribunaux, le 30 juin 2021,…

Mise à jour : 3 juin 2022

Fiche marché Ontario

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Voyageurs au Québec au cours des 3 dernières années, 2020. 17 Environics Envision, Opticks Numeris, Variable ‘Booked (past year) – Online travel services, Filtre : Voyageurs au Québec au cours des 3…

Mise à jour : 25 novembre 2025

/tourisme-et-loisirs/services-industrie-touristique/services-industrie-touristique/etudes-statistiques/etudes-et-fiches-accueil-marches-touristiques/le-marche-touristique-en-amerique/marche-touristique-canada/fiche-marche-ontario

Voyageurs au Québec au cours des 3 dernières années, 2020. 17 Environics Envision, Opticks Numeris, Variable ‘Booked (past year) – Online travel services, Filtre : Voyageurs au Québec au cours des 3…

Mise à jour : 8 mai 2025

Fiche marché Ontario

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Voyageurs au Québec au cours des 3 dernières années, 2020. 17 Environics Envision, Opticks Numeris, Variable ‘Booked (past year) – Online travel services, Filtre : Voyageurs au Québec au cours des 3…

Mise à jour : 8 mai 2025

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Aménagement et animation de la cour d'école au secondaire

Projet de loi visant à améliorer l’efficacité et l'accessibilité à la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la cour du québec

Document d'information - Projet de loi visant principalement à améliorer l’accès à la justice en simplifiant la procédure civile à la cour du québec et en réalisant la transformation numérique de la profession notariale

Fiche marché Ontario

Fiche marché de l’Ontario

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