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Projet de loi n^o 47 – Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2011/n-17-15-decembre-2011

l’occupation du sol à des contraintes reliées à la santé, à la sécurité ou à la protection de l’environnement. À la suite de la consultation, l’avant-projet a été modifié afin de soustraire également…

Mise à jour : 11 mars 2025

Action research report on a proactive approach

pdf 864 Ko SARCA_rapport_csappalaches_AN.pdf

anglaise Secteur des services à la communauté anglophone Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport © Gouvernement du Québec Ministère de l’Éducation, …

Mise à jour : 1 mai 2024

Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d’un emploi supérieur à temps plein

pdf 215 Ko regles_remuneration.pdf

63-2011 du 9 février 2011, 325-2012 du 4 avril 2012, 1215-2012 du 19 décembre 2012, 1287-2013 du 11 décembre 2013, 208-2015 du 25 mars 2015, 284-2017 du 29…

Mise à jour : 4 février 2026

Action research report on a proactive approach to SARCA

pdf 2,60 Mo SARCA_sortir_du_cadre_AN.pdf

Loisir et du Sport M.E.Q. Ministère de l’Éducation du Québec R.A.M.E. Réseau d’appui aux familles monoparentales et recomposées de l’Estrie S.A.R.C.A.…

Mise à jour : 24 novembre 2022

Towards a Referral Project in Rural Communities

pdf 769 Ko SARCA_Rural_Communities_referal_VA.pdf

to the representatives of funding agencies, a written agreement is made when a person is referred to a centre, and a contract is signed. They also ask for a…

Mise à jour : 1 mai 2024

Formulaire - Consentement de la femme ou de la personne qui a donné naissance à l'enfant dans le cadre d'un projet parental impliquant une grossesse pour autrui

pdf 570 Ko FORM_GPA_Consentement_VF_MJQ.pdf

LA PERSONNE QUI A DONNÉ NAISSANCE À L’ENFANT DANS LE CADRE D’UN PROJET PARENTAL IMPLIQUANT UNE GROSSESSE POUR AUTRUI Ce formulaire s’applique à vous si : •…

Mise à jour : 6 mars 2024

Programme de soutien financier pour favoriser la participation des enfants ayant des besoins spécifiques aux activités de halte-garderie communautaires et la prise en compte des besoins globaux de la famille - CADRE NORMATIF - 2025-2026 à 2027-2028

pdf 596 Ko 2025-11434-Cadre-normatif_PSF-EBS-HGC.pdf

de la Famille 15 à un prêt ou à un don; aux frais relatifs à des litiges civils, y compris les frais juridiques; aux frais relatifs à des accusations, à des…

Mise à jour : 7 octobre 2025

Document of support for adult learners engaged in a personal plan

pdf 685 Ko SARCA_Accompagnement_VA.pdf

help them envision a personal plan. The author of a personal plan can also be a group of adult learners with a common concern. The plan then becomes a…

Mise à jour : 6 avril 2023

Clause d’ajustement du prix du carburant dans les contrats municipaux

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2022/n-11-16-juin-2022

l’ajustement du prix du carburant, à la hausse comme à la baisse, en fonction des variations d’un indice de référence. Les organismes municipaux peuvent prévoir une clause d’ajustement du prix du…

Mise à jour : 11 mars 2025

Fiche marché du Royaume-Uni

/tourisme-et-loisirs/services-industrie-touristique/services-industrie-touristique/etudes-statistiques/etudes-et-fiches-accueil-marches-touristiques/le-marche-touristique-en-europe/marche-touristique-royaume-uni/fiche-marche-royaume-uni

périodes sont de mars à juin et de septembre à novembre. La période des congés, de la mi-juin jusqu'à la fin août, est à éviter. Les grossistes sont surtout situés à Londres et dans la région du…

Mise à jour : 8 mai 2025

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Action research report on a proactive approach

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Action research report on a proactive approach to SARCA

Towards a Referral Project in Rural Communities

Formulaire - Consentement de la femme ou de la personne qui a donné naissance à l'enfant dans le cadre d'un projet parental impliquant une grossesse pour autrui

Programme de soutien financier pour favoriser la participation des enfants ayant des besoins spécifiques aux activités de halte-garderie communautaires et la prise en compte des besoins globaux de la famille - CADRE NORMATIF - 2025-2026 à 2027-2028

Document of support for adult learners engaged in a personal plan

Clause d’ajustement du prix du carburant dans les contrats municipaux

Fiche marché du Royaume-Uni

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