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  • Protection des renseignements personnels au ministère de la Famille

    /gouvernement/ministeres-organismes/famille/cadre-legal-transparence/acces-information/protection-renseignements-personnels

    fichier : Nom de famille actuel et prénom, adresse permanente, numéro de téléphone (résidence et travail), appellation, numéro de télécopieur et adresse de courriel. Fins auxquelles les…

    Mise à jour : 24 février 2026

  • Comment créer un compte au Service d’authentification gouvernementale

    /gouvernement/identite-numerique/authentification-gouvernementale/comment-creer-compte-service-authentification-gouvernementale

    r; Entrer votre adresse courriel; Créer un mot de passe sécuritaire ; Valider la création de votre compte avec le code unique à six (6) chiffres que vous recevrez à l’adresse courriel saisie. Votre…

    Mise à jour : 10 février 2026

  • Informations sur le traitement des demandes d'accès aux documents au ministère de la Justice - BSM-2024-003755

    pdf 1,25 Mo DAI_no_BSM-2024-003755.pdf

    français, sur la signature sélectionnée avant l’envoi du courriel et sur les titres des courriels; 2. Conserver tous les documents et les courriels reçus ou…

    Mise à jour : 22 juillet 2024

  • Instructions pour remplir le formulaire Web du portail Aide financière du ministère du Tourisme

    /tourisme-et-loisirs/services-industrie-touristique/aide-financiere/festivals-evenements-touristiques-2/instructions-pour-remplir-le-formulaire-web-du-portail-aide-financiere-du-ministere-du-tourisme

    d’utilisateur (c’est-à-dire votre adresse courriel) et votre mot de passe. Confirmez votre mot de passe. Remplissez votre profil (vous devez au moins indiquer votre adresse et votre numéro de…

    Mise à jour : 10 juillet 2025

  • Instructions pour remplir le formulaire Web du portail Aide financière du ministère du Tourisme

    /tourisme-loisirs-sport/services-industrie-touristique/aide-financiere/festivals-evenements-touristiques-2023-2026/instructions-pour-remplir-le-formulaire-web-du-portail-aide-financiere-du-ministere-du-tourisme

    d’utilisateur (c’est-à-dire votre adresse courriel) et votre mot de passe. Confirmez votre mot de passe. Remplissez votre profil (vous devez au moins indiquer votre adresse et votre numéro de…

    Mise à jour : 25 novembre 2025

  • Coordonnées générales du Curateur public

    /gouvernement/ministeres-organismes/curateur-public/coordonnees-structure/generales

    vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 Adresse postale générale (Siège social et directions territoriales) Curateur public 500, rue Sherbrooke…

    Mise à jour : 29 octobre 2025

  • Mobilité dans la fonction publique

    /gouvernement/travailler-gouvernement/conditions-remuneration-retraite/mobilite-fonction-publique

    e à celui recherché, les DRH communiquent par courriel à l'adresse suivante : BMI@sct.gouv.qc.ca . Pour vous inscrire Faire parvenir à l’adresse courriel BMI@sct.gouv.qc.ca : Le formulaire par…

    Mise à jour : 20 octobre 2025

  • Mémoire du projet de loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales provinciales dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et modifiant diverses dispositions législatives de la Loi électorale

    pdf 581 Ko elections_generales_provinciales_covid19_memoire.pdf

    d’obtenir l’adresse courriel du représentant officiel ou de l’agent officiel afin de les joindre plus facilement. Actuellement, le numéro de téléphone est…

    Mise à jour : 30 novembre 2021

  • Mise en place de panneaux de sensibilisation sur les routes dans les municipalités

    /transports/circulation-securite-routiere/signalisation-routiere/panneaux-sensibilisation

    un courriel à panneau@revenuquebec.ca . La demande doit indiquer : la quantité de panneaux désirée; les coordonnées de facturation; les coordonnées de la personne attitrée à la réception; l’adresse…

    Mise à jour : 27 février 2026

  • Guide de conception des installations de production d'eau potable - Volume 2

    pdf 2,62 Mo guide-conception-installations-production-eau-potable-volume-2.pdf

    l’eau potable peut être consulté à l’adresse Internet suivante : www.menv.gouv.qc.ca/eau/potable/index.htm Le Règlement modifiant le RQEP peut être consulté…

    Mise à jour : 29 octobre 2025

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