Résultats de la recherche
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Règles de reddition de comptes 2025-2026
pdf 2,20 Mo Regles-reddition-de-comptes-2025-2026.pdf
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Rapport de recherche des laboratoires créatifs en milieux scolaires
pdf 1,82 Mo rapport-recherche-laboratoires-creatifs.pdf
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Conditions d'octroi de l'aide financière du programme Mécénat Placement Culture, volet B
pdf 2,66 Mo Conditions-octroi-mecenat-volet-B.pdf
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Conditions d'octroi de l'aide financière du programme Mécénat Placement Culture, volets A et C
pdf 2,66 Mo Conditions-octroi-mecenat-volets-A-et-C.pdf
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Programme provisoire Français, langue d’enseignement - Secondaire
pdf 3,77 Mo PFEQ-Programme-provisoire-francais-langue-enseignement-secondaire.pdf
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2815273.pdf
pdf 3,68 Mo 2815273.pdf
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Cadre normatif du Programme d'accompagnement et de soutien à l'intégration 2024-2026
pdf 0,98 Mo NORM_PASI_2024_2026.pdf
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Programme de soutien financier à l'action communautaire auprès des familles, rapport d'évaluation 2024
pdf 774 Ko PSF-OCF-Rapport-Eval-2025-03-31-VF.pdf
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Garderies subventionnées - Règles budgétaires pour l’exercice financier 2021-2022
pdf 1,14 Mo RB-Garderies-2021-2022.pdf
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Règles budgétaires pour l'année 2020-2021 – Garderies subventionnées
pdf 1,52 Mo RB-Garderies-2020-2021.pdf