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Intervention du DPJ à la suite d'un signalement

/famille-et-soutien-aux-personnes/enfance/protection-de-la-jeunesse/intervention-du-dpj-a-la-suite-d-un-signalement

ent de l’enfant n’est pas considéré comme compromis ou cesse d’être compromis; une tutrice ou un tuteur est nommé; une déclaration d’adoption est prononcée; l’enfant atteint l’âge de 18 ans. Étape 7…

Mise à jour : 23 septembre 2025

Témoignages de l'adulte en transition et son projet SARCA

pdf 2,08 Mo SARCA_adulte_transition_projet.pdf

du développement de son projet personnel. Le tuteur devient conseiller. Le tuteur devient critique. Le tuteur devient partenaire. Le tuteur devient tuteur.…

Mise à jour : 24 novembre 2022

Publications | Curateur public

/gouvernement/ministeres-organismes/curateur-public/publications

Les documents concernent : les personnes sous mesure représentation privée (c’est-à-dire ayant un tuteur au mineur ou au majeur); les personnes bénéficiant d’une représentation temporaire; les…

Mise à jour : 16 mars 2026

Fiche de référence à l'intention des intervenants du réseau de la santé et des services sociaux: Pages Web, publications et formulaires utiles

pdf 283 Ko pages_web_publ_form_util.pdf

privée : Protéger une personne sous tutelle - Guide à l’usage du tuteur et du conseil de tutelle Devenir tuteur d'un de vos proches - Comment se…

Mise à jour : 4 novembre 2025

Évaluation psychosociale dans le cadre de l’ouverture d’une tutelle au majeur

pdf 1,31 Mo form_eval_psy.pdf

Facultes: txtTuteurProposeNom1: txtTuteurProposePrenom1: txtTuteurProposeOpinion1: txtTuteurProposeNom2: txtTuteurProposePrenom2: txtTuteurProposeOpinion2:…

Mise à jour : 14 mai 2025

Plan de continuité des services pour les services de garde

doc 573 Ko SG_plan_de_continuite.doc

est nécessaire, aux médias; · veiller à ce que le personnel connaisse ses responsabilités et sache comment réagir en cas d’urgence; · assurer la gestion de…

Mise à jour : 17 septembre 2024

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens concernant le projet de loi numéro 11 sur l’aide médicale à mourir le 13 mars 2023

pdf 666 Ko mem_20230313.pdf

à un conseil de tutelle et il surveille l’administration de ces tutelles. Il agit lui-même comme tuteur d’une manière personnalisée à l’endroit des personnes…

Mise à jour : 28 mai 2025

Programmes et services pour les aînés

/famille-et-soutien-aux-personnes/personnes-agees/services-programmes-pour-les-aines

personne indique qui seront ses héritiers et comment seront distribués ses biens après sa mort. Elle peut également y nommer un liquidateur de succession ou un tuteur pour son enfant mineur, le cas…

Mise à jour : 11 février 2026

Rôle des procureurs du DPCP auprès des personnes victimes d’un crime

/justice-et-etat-civil/systeme-judiciaire/intervenants-du-systeme-judiciaire/le-procureur-aux-poursuites-criminelles-et-penales/role-procureurs-aupres-personnes-victimes

personne accusée, etc.; les conditions de détention et/ou de mise en liberté de la personne accusée et comment signaler le non ‑ respect de ces conditions; la décision de faire profiter cette…

Mise à jour : 7 mars 2025

Tous documents et courriels liés au concours Le pouvoir des mots en 2015.

pdf 3,12 Mo 22-457_Diffusion.pdf

du parent ou du tuteur ______________________________________ Signature du parent ou du tuteur ___________________________________________ (signature…

Mise à jour : 11 avril 2023

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