Résultats de la recherche
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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale
pdf 3,02 Mo engagements_financiers_fev_2022.pdf
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Engagements financiers avril 2021
pdf 3,53 Mo engagements_financiers_avril_2021.pdf
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Analyse des impacts règlementaires - Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier
pdf 364 Ko DIFF_AIR_PL_financier.pdf
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Factures concernant les funérailles de M. Jean-Pierre Ferland et de M. René Angélil, libellées au nom du gouvernement du Québec ou de ses organismes
pdf 14,21 Mo DA-Factures-funerailles-Jean-Pierre-Ferland-Rene-Angelil-MRIF-20241004-005.pdf
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23718.pdf
pdf 16,17 Mo 23718.pdf
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Analyse d'impact réglementaire du projet de loi numéro 85 – Projet de loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif
pdf 1,20 Mo AIR-20241219-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf
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AIR-20241209-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf
pdf 0,93 Mo AIR-20241209-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Juillet 2023
pdf 1,61 Mo engagements_financiers_juil_2023.pdf
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Contrats et engagements financiers pour le ministère de l'Emploi et la Solidarité sociale
pdf 2,52 Mo LI_engage-fin_02-2026_MESS.pdf
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Modalités d’application 2025-2028 du programme Écocamionnage
pdf 482 Ko Ecocamionnage_Modalites-2025-2028.pdf