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Voulez-vous dire i2519 - informație pentru stabiliser drepturilor sociale și medicale afferente raporturilor de munck ?

M42408_Diffusion.pdf

pdf 8,73 Mo M42408_Diffusion.pdf

gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 4 mars 2024 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M42408 La présente a pour objet le suivi de…
Mise à jour : 4 mars 2024
Liste des dossiers criminels contenant une ou plusieurs accusations liées aux articles 249 et 320.13 du Code criminel et liste des dossiers pénaux comportant une ou plusieurs infractions aux articles 327 et 328 du Code de la sécurité routière (2019

pdf 29 Mo DAI_no_BSM-2024-004407_statistiques.pdf

334b)i), 354(1) 355a)i), 354(1) 355b)i), 430(1)a)(4)a); Drogues ..: 4(1)(3)a) 2021 500-01-238868-225 2022-09-29 2021-11-01 1 C Criminel: 320.13(1)…
Mise à jour : 4 septembre 2024
M48924_Diffusion.pdf

pdf 12,89 Mo M48924_Diffusion.pdf

qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 19 juillet 2024 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M48924 La présente a pour objet le suivi de…
Mise à jour : 22 juillet 2024
Demande d'accès à l'information 202111078

pdf 1,80 Mo DO_21-11-078-CA.pdf

communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l'organisme public peut en refuser l'accès…
Mise à jour : 26 mai 2023