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ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=3210004501 https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=3210004501 Initiative ministérielle pour le développement des…

taux d’indexation qui émane de la Loi limitant l’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux (RLRQ, chap. I-7.1), sanctionnée le 9 décembre 2022. En vertu…

présente. Conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

sanction, le 26 novembre, de la Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale 22. Cette loi vient…

Québec. La Loi visant la régularisation et le développement d’abattoirs de proximité (RLRQ, chapitre R-19.1) (ci-après « Loi R-19.1 ») complète l’encadrement…

relève en production télévisuelle issue des communautés francophones et acadiennes. Dimensions SQRC Unis-TV 50 Offrir des résidences de création francophone,…

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informations, la litière a été ajoutée au paillis horticole. 9 https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1410020101 2. L'industrie du bois Nombre…