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$/hab. en contribution municipale Faits saillants • Le service d’autobus est le service exploité en régie interne. La STL impartit l’ensemble du service en…

Sherbrooke, la gestion des services urbains et régionaux repose à 51 %1 sur des ententes intermunicipales soit : • des ententes pour la fourniture de service…

protocole de poursuite convenu entre le corps de police et la poursuite. 102 Soit la Sûreté du Québec, le Service de police de la Ville de Montréal, le Servi…

. Ainsi, la contribution de la Ville s’élèverait à plus de 96 M$, incluant les services de sécurité du Service de police de la Ville de Montréal; le…

assimilation policies no longer valid, they were also prohibited. 39 Dealing with Different Rights A group of Amerindian police cadets receive their diplomas…

des résidus miniers en MCS. 14 d’ici le 31 mars 2023 Réalisation par l’Unité de recherche et de service en technologie minérale (URSTM) d’une analyse du…

PRÊTS ET AVANCES - DIVERS 38-85 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU…

hélicoptères SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC30 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC 33 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC31 SERVICES…

academic and career path Other: SERVICES RECEIVED Service: Year: Organization Service: Year: Organization Service: Year: Organization Service: Year:…

Prêt de service SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC51 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC50 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC49 30-90 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC S…