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Demande, depuis le 3 octobre 2022, l’ensemble des montants octroyés ainsi que le nom de l’organisme, le montant reçu et la date, par l’entremise du programme de support à l’action bénévole.
pdf 4,78 Mo AI_M20242747_Montants_Octroyes_Prog_Support_Action_Bnvl_MESS.pdf
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22-574 Partie 3 - Copie.pdf
pdf 25 Mo 22-574_Partie_5.pdf
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22-574 Partie 3 - Copie.pdf
pdf 25 Mo 22-574_Partie_6.pdf
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Régime budgétaire d’investissement des cégeps et procédures afférentes 2024-2025
pdf 1,84 Mo regime-budgetaire-cegeps_2024-25-amendee.pdf
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Certification des allocations budgétaires des CSS et CS manquant à la demande 24-543 (données de 12 CSS) pour les années 2022-2023.
pdf 6,34 Mo 24-713_Diffusion.pdf
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Régime budgétaire d’investissement des cégeps et procédures afférentes 2025-2026
pdf 1,65 Mo regime-budgetaire-cegeps_2025-26.pdf
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RFA 2023-2024 - Dawson
pdf 451 Ko RFA2324_DAW.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus
pdf 787 Ko MRNF_Engagements_2024-03.pdf
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22-574 Décision et Partie 1 - Copie.pdf
pdf 26 Mo 22-574_Decision_et_Partie_1.pdf
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Annexes budgétaires d’investissement et procédures afférentes - Année scolaire 2022-2023
pdf 1,70 Mo Annexes-Budgetaires-Procedures-2022-2023.pdf
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