Résultats de la recherche
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Le statut politique et constitutionnel du Québec
pdf 265 Ko statut-politique-qc.pdf
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Financement destiné aux instances régionales de concertation sur la persévérance scolaire et la réussite éducative du Québec
pdf 1,70 Mo Financement-instances-regionales-concertation-rapport-evaluation.pdf
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Régime budgétaire et financier des cégeps
pdf 2,88 Mo Regime-budgetaire-financiers-cegeps-mars-2022.pdf
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Plan directeur du parc national des Pingualuit
pdf 3,01 Mo PL_directeur_Pingualuit.pdf
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Régime budgétaire et financier des cégeps 2019-2020. version 31
pdf 2,61 Mo Regime-bud-cegeps-2019-2020-v31.pdf
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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial
pdf 1,60 Mo Regime-budgetaire-etablissements-prives-mars-2022.pdf
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Engagements financiers de plus de 25 000$ en janvier 2025
pdf 2,49 Mo engagements-financiers-2025-01.pdf
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Contexte légal et administratif - Document de soutien au plan d'aménagement forestier intégré tactique 2023-2028 - Laurentides
pdf 847 Ko DS_Contexte_PAFIT_R15_MRNF.pdf
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Contrats et engagements financiers pour le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
pdf 1,55 Mo LI_engage-fin_03-2025_MESS.pdf
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Rapport de la consultation publique de février et mars 2024 – Projet de construction de la route 170 à Saint-Bruno et de la route 169 vers Alma
pdf 2,58 Mo R170_RapportConsultation_2024.pdf