Résultats de recherche

1842 5363 GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES L Taxes sur la valeur foncière 41 1843 5364 Taxes sur une autre base L Taxes, compensations et…

la surtaxe sur les terrains vagues, de la surtaxe ou de la taxe sur les immeubles non résidentiels, de la taxe d’affaires et de toute autre taxe imposée en…

levé. Les revenus provenant des taxes à la consommation sont constatés au moment de la vente des produits ou de la prestation des services, déduction faite…

établissant un taux de taxes différent selon les territoires des municipalités regroupées ralentissant la baisse de taxes des uns pour empêcher une hausse…

des actionnaires. Les aides financières provenant de la Banque de développement du Canada, de Financement agricole Canada et de La Financière agricole du…

la SQA comprend des crédits actuels et les crédits budgétaires annoncés dans le budget 2021-2022 qui permettront de soutenir des investissements estimés à…

QUESTIONNAIRE EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2022 8. La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu…

- taxe foncière TVD SLF - taxe foncière agricole SMC - taxe foncière 6 log. et plus Taxe de conteneurs CAP - taxe foncière 6 log. et plus TRO - taxe foncière…

(RLRQ, chapitre S-37.01) Loi sur la taxe de vente du Québec* (RLRQ, chapitre T-0.1) Loi concernant la taxe sur les carburants* (RLRQ, chapitre T-1) Loi…

Renseignements supplémentaires ». 3 L’information portant sur les crédits et les dépenses de ce portefeuille se retrouve dans le volume « Crédits, dépenses…