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vertu d’un décret du gouvernement. - Le chapitre VI porte sur les registres, soit le registre public des OPI et l’inscription au registre foncier. - Le…

é d'exercice, les registres et les livres comptables relatifs à la gestion de la présente Convention, et plus précisément : établir et tenir des…

immobilisation. .040 Ces revenus reportés sont virés graduellement aux résultats, selon la même méthode et la même durée que celles utilisées pour amortir…

l’école publique. 2.2.4 Les femmes et les hommes ont les mêmes droits Les femmes et les hommes sont égaux. Ils ont les mêmes droits et les mêmes obligations.…

..................................... 9 1. L’apprentie ou l’apprenti n’apprend que par elle-même ou lui-même.....................................9 2. Chaque…

signature. Dans la même section, l’apprentie ou l’apprenti confirmera également avoir bien effectué les apprentissages en question et pris connaissance des…

armes de support 2.1.2.1 Arme à impulsions électriques Exemple d’un registre d’utilisation d’une arme à impulsions électriques REGISTRE D’UTILISATION ARME À…

raison de dommages ainsi causés. 4. REGISTRE DES ENTREPRISES NON ADMISSIBLES AUX CONTRATS PUBLICS (RENA) Le prestataire de services ne doit pas être inscrit…

tenir des comptes et des registres appropriés et précis pour chacun des projets réalisés dans le cadre du programme. Le Ministère doit avoir accès à ces…

inscrites sur un document, esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des…