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citoyens; • Dépôt du Plan de mise en valeur du territoire public 2022-2026 et du Programme d’aide à la mise en valeur du territoire public 2022-2026.…

peut déduire les pertes qu’elle a subies dans un secteur d’activité à l’encontre des profits qu’elle a réalisés dans un autre secteur d’activité. Toutefois,…

peut déduire les pertes qu’elle a subies dans un secteur d’activité à l’encontre des profits qu’elle a réalisés dans un autre secteur d’activité. Toutefois,…

introduit l’obligation pour les municipalités régionales de comté (MRC) d’adopter, d’ici le 1er avril 2026, et de mettre à jour périodiquement un inventaire…

10 séances 2 séances 3 séances 3 séances 5 séances Mme Marie Gendron (du 12 avril 2021 au 11 avril 2026) 8/8 2/2 2/2 3/3 3/3 Mme Brigitte Thériault (du 15…

peut déduire les pertes qu’elle a subies dans un secteur d’activité à l’encontre des profits qu’elle a réalisés dans un autre secteur d’activité. Toutefois,…

que les pertes nettes en capital subies de 2006 à 2016, pour les pertes agricoles et les pertes agricoles restreintes subies de 2006 à 2016, et pour les…

l’atteinte du seuil Seuil à obtenir --- Coefficient de distribution (CD) 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 2027-2028 Coupe de régénération (CR) et mise…

inscrits aux huit derniers plans québécois des infrastructures 2013-2023 2014-2024 2015-2025 2016-2026 2017-2027 2018-2028 2019-2029 2020-2030 Réseau routier…

personnes ayant eu un traumatisme à la colonne vertébrale (Zemper et autres 2003), les personnes ayant subi une amputation (Wegener et autres 2009), les…