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et ne peut pas être supérieur à quarante pour cent (40 %), le poids total de chacun des critères devant obligatoirement être égal à cent pour cent (100 %).…

que le CAG a diminué les tarifs du contrat 2023-8017 en suivant le principe qu’une soumission ne devait pas être supérieure à 200 % du plus bas taux…

QUÉBÉCOISE. » La sécurité peut se définir comme un état dans lequel les citoyens se sentent confiants devant des menaces de toute nature, en limitant au…

plusieurs défis. En effet, le CAG, en tant que nouvelle organisation, devait poser ses assises structurelles et fonctionnelles. Il devait aussi remplir sa…

plusieurs défis. En effet, le CAG, en tant que nouvelle organisation, devait poser ses assises structurelles et fonctionnelles. Il devait aussi remplir sa…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) POUVOIR L’article 147 de la Loi sur l’accès stipule qu’une personne directement intéressée peut interjeter appel sur toute…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision de la Commission…

se définit comme étant l’indemnité reçue par le sinistré, additionnée de la franchise que celui-ci devait payer en vertu de la police d’assurance souscrite.…

Québec et à la population étudiante internationale pour l’année universitaire 2025-2026. Le Comité devait transmettre son avis dans un délai de 30 jours. Les…

document complémentaire. Le contenu du document complémentaire peut prévoir des règles ou des critères devant être respectés par les règlements d’urbanisme…